T2A : les cliniques fulminent contre les tarifs dégressifs

Publié le 21/10/2013

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Dans une lettre ouverte aux députés, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et toutes ses composantes syndicales (MCO, SSR, cliniques psychiatriques) réclament la suppression du futur mécanisme de tarifs dégressifs instauré par le PLFSS pour certaines prestations d’hospitalisation, dès lors que le volume d’activité de soins dépasse un seuil fixé par décret.

Craignant d’en être les principales victimes, les cliniques privées ont déclaré la guerre à ce dispositif « qui n’a pas de sens » et porte, selon elles, un coup fatal à la tarification à l’activité (T2A). « Il n’est pas possible de pénaliser un établissement indispensable dans un territoire, et dynamique parce que seulà réaliser telle ou telle activité de soins, ou certains établissements spécialisés sur des domaines où la demande de soins est en forte progression, de manière objective (cancérologie, insuffisance rénale) », argumente la FHP, qui n’exclut pas de faire appel au Conseil constitutionnel.

L’autre option serait de vider la réforme de sa substance. Mercredi dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté un amendement excluant des tarifs dégressifs les créations et les regroupements d’activités qui « par leur nature même » conduisent automatiquement à un dépassement des seuils. Présenté par Christian Paul, rapporteur socialiste, cet amendement de recadrage est une preuve, veut croire le patron de la FHP Jean-Loup Durousset, que « le gouvernement a conscience de la dangerosité de cette réforme tarifaire et de son application bien trop large ».

Au passage, les cliniques expliquent que le coût, la complexité et les difficultés d’application de cette mesure, établissement par établissement, « ne sont pas évalués et disproportionnés au regard de l’enjeu ».

A.B.-I.