Le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds fait peau neuve. Une ordonnance publiée au « Journal officiel » vise à « renforcer les exigences de qualité des soins, favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation et simplifier les procédures de délivrance des autorisations ».
Pour l'essentiel, ce texte, en chantier depuis 2019, « matérialise l’un des engagements majeurs du Ségur de la santé », a rappelé le ministère lors du conseil des ministres du 12 mai, à savoir la « simplification des procédures administratives » pour les ARS et les établissements. Ces autorisations concernent habituellement la plupart des activités de soins hospitalières (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique et néonatologie, psychiatrie, SSR, greffes d'organes, urgence, réanimation, etc.) et les équipements lourds utilisés en imagerie médicale (TEP scan, IRM, scanner, caisson hyperbare, cyclotrons). Des décrets précisant les activités et équipements autorisés sont attendus.
Indicateurs de vigilance pour les activités sensibles
Principale simplification : le renouvellement des autorisations sanitaires se fera désormais par simple demande de la part des établissements. En pratique, le dépôt des dossiers d'évaluation est supprimé (hors procédure d'injonction). « Cet allégement de la procédure est rendu possible par la mobilisation d’autres canaux d’information à disposition des ARS (rapports de certification de la HAS, indicateurs de vigilance) permettant une évaluation continue et plus dynamique, tout en recentrant les acteurs sur des actions moins administratives », est-il précisé.
Afin de renforcer la sécurité des soins, des « indicateurs de vigilance » (à définir par arrêté sur proposition de la Haute Autorité de santé) seront mis en place pour certaines activités dites « sensibles ». Ils permettront « d’identifier et analyser d’éventuelles situations d’alerte ». Dans le cas où ces indicateurs identifient une situation d’alerte à analyser, l'établissement titulaire de l'autorisation devra engager une concertation avec l’ARS pour instaurer d’éventuelles « mesures correctrices ».
Une autre mesure de cette ordonnance consiste en la transformation du régime de l’hospitalisation à domicile (HAD) – qui constituait jusqu’alors une forme d’exercice – en une « activité de soins autonome qui sera encadrée par ses propres normes ». Selon le gouvernement, cette transformation signe la « pleine reconnaissance » de l’importance accordée à cette activité d'hospitalisation à domicile.
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