Le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'avait promis à l'automne dernier, au moment de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : aucune économie ne sera demandée à l'hôpital, tant les besoins de réinvestissement étaient devenus « flagrants ».
La première circulaire budgétaire de l'année – dévoilée par nos confrères d' « Hospimedia » – qui prévoit une délégation de 29 milliards d'euros aux établissements, permet de vérifier que les promesses sont tenues, en particulier les engagements du Ségur et les réformes de financements (urgences, psychiatrie).
Aucun impératif d'économies
Cette circulaire, encore à paraître, s'inscrit dans le cadrage (tardif cette année), fixé par l'arrêté sur la campagne tarifaire paru le 8 avril. Pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), les tarifs avaient été affichés en croissance de 0,7 % ainsi que de 2 % pour les soins de suite et de réadaptation (SSR), de 2,2 % en hospitalisation à domicile (HAD) et de 2,6 % en psychiatrie.
Pour 2022, « l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour les établissements de santé, a été porté à 95,3 milliards d'euros, soit une progression de 4,1 % représentant une évolution de ressources supplémentaires de plus de 3,7 milliards, rappelle le ministre de la Santé, en introduction de la circulaire. Elle permet, de manière exceptionnelle, de construire un Ondam hospitalier n'intégrant aucun impératif d'économies pesant directement sur les établissements de santé. » Il est ainsi, par exemple, prévu une enveloppe exceptionnelle de 181 millions d'euros afin « d’accompagner les établissements de santé dans leurs difficultés de trésorerie. »
Attractivité des carrières
Cette campagne budgétaire permet aussi la mise en musique des mesures du Ségur en faveur de l'attractivité des carrières hospitalières médicales et paramédicales, via une enveloppe de 3,5 milliards d'euros pour les ressources humaines.
Il s'agit notamment de la suppression des trois premiers échelons du statut de praticien hospitalier (PH) ou de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) aux médecins en période probatoire. Conformément à un décret de décembre 2021, la circulaire finance aussi l'harmonisation des droits à congés pour raisons de santé des praticiens hospitalo-universitaires non titulaires sur leurs confrères.
En outre, un milliard d'euros est dévolu aux internes et étudiants (émoluments, gardes, hébergement, sujétions, etc.).
Toujours au chapitre des ressources humaines, la circulaire dote les hôpitaux de 41,6 millions d'euros pour financer des postes d’assistants spécialistes entre établissements de santé, en outre-mer ou encore partagés ville/hôpital.
Réformes financières : urgences et psychiatrie
Par ailleurs, alors que la réforme du financement des SSR a été officialisée par décret mi-avril, le ministère de la Santé accompagne la montée en puissance des nouvelles modalités budgétaires aux urgences et pour la psychiatrie.
Pour les premières, la réforme entre dans sa seconde année de mise en œuvre. De fait, un nouveau dispositif de rémunération des praticiens libéraux a été mis en œuvre depuis janvier 2022. Ceux-ci ne peuvent plus coter les actes aux nomenclatures habituelles (NGAP, CCAM), du fait de la mise en place de la rémunération forfaitaire des urgences. Par conséquent, « un mécanisme de lissage » des revenus des urgentistes libéraux est prévu cette année. Quant aux montants des dotations populationnelles, ils sont basés pour chaque région, sur les montants délégués l'année dernière, moyennant des ajustements marginaux.
La réforme du financement de la psychiatrie (dotation provisionnelle) est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. « L’année 2022 est une année de transition durant laquelle les établissements voient leurs recettes 2021 intégralement sécurisées, souligne l'Avenue de Ségur. Tous les établissements de psychiatrie, quel que soit leur statut sont donc financés en 2022 par une dotation provisionnelle, versée mensuellement, et correspondant a minima aux recettes 2021 hors recettes exceptionnelles. » À noter que 16 millions d'euros de crédits sont alloués par la circulaire au renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) adultes et enfants, un coup de pouce issu des Assises de la psychiatrie de l'automne. Il est encore prévu 15 millions d'euros pour les mesures d'isolement-contention (avec des binômes médecin/infirmier référents) et 13 millions pour le numéro de prévention du suicide.
Cette circulaire est l'une des dernières pièces du puzzle qui compose le budget des hôpitaux. Vendredi dernier, le ministère de la Santé avait publié l'arrêté fixant les enveloppes régionales pour les dotations des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), les dotations annuelles en SSR et en unités de soins de longue durée (USLD) ainsi que les dotations populationnelles pour les urgences et les dotations prévisionnelles pour la psychiatrie.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne
Denis Thuriot (maire de Nevers) : « Je songe ouvrir une autre ligne aérienne pour les médecins libéraux »