C’était en 2018. Le Dr Dominique Dupagne, aujourd'hui retraité actif, fondateur notamment du site atoute.org, lançait une pétition demandant « l’ajout au Code de déontologie médicale d’un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patient(e)s dont ils assurent le suivi ». Mobilisant les témoignages de patientes qui avaient été abusées par des praticiens dans le cadre de la relation thérapeutique, cette pétition avait abouti, un an plus tard, à la modification par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) des commentaires à l’article 2 du code de déontologie médicale portant sur le respect de la vie et de la dignité de la personne.
« Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité », stipule cet article. Voilà qui est bien général. Et même si les commentaires au code de déontologie avancent que « l’essentiel de l’éthique médicale est condensé dans cet article », ceux-ci se doivent d’être un peu plus spécifiques.
« Tous les actes d’atteinte à la personne humaine, pénalement condamnables, notamment s’agissant des agressions sexuelles, du harcèlement et de la discrimination, sont interdits pour le médecin, comme pour tout citoyen, peut-on donc désormais lire dans l’exégèse du code. Par ailleurs, le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…). »
Garder la bonne distance
Notant que la jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale peut assimiler les relations intimes à un abus de faiblesse, le Cnom ajoute, toujours dans ses commentaires, dix conseils à l’attention des praticiens. Parmi ceux-ci, on note la nécessité de « garder en toutes circonstances la bonne distance qui sied à toute relation patient-médecin », celle de « réserver le cabinet médical, lieu de la pratique médicale, uniquement à celle-ci », celle « d’assurer l’intimité du déshabillage (box, paravent…) en le limitant à ce qui est nécessaire » ou encore celle de « s’abstenir d’un comportement ambigu (palpation, commentaires…) et de séduction ».
Reste que les commentaires du code, bien qu’ils servent aux juridictions pour appuyer leurs décisions, ne sont pas le code lui-même, et que la France n’a pas franchi le pas que certains autres pays, comme les États-Unis, ont franchi : inscrire explicitement l’interdiction de toute relation sexuelle dans le Code.
Dans ses « Opinions », qui, avec les « Principles », forment le « Code of medical Ethics », l’American Medical Association précise en effet que « les relations amoureuses ou sexuelles entre médecins et patients, qui auraient lieu de manière concomitante à la relation médecin-patient, sont non-éthiques » et qu’un médecin doit « mettre fin à la relation médecin-patient avant de commencer une relation amoureuse ou sexuelle avec un patient ». Reste à savoir si l’exemple américain est un exemple à suivre.
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