Primes, carrière, exercice : un plan à 250 millions d’euros pour rendre l’hôpital public plus attractif

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Publié le 02/11/2015

Crédit photo : S. TOUBON

Marisol Touraine a présenté ce lundi un plan d’action pour rendre plus attractif l’exercice médical à l’hôpital. Très attendu par la communauté hospitalière, il reprend plusieurs propositions du récent rapport de l’ex-sénateur socialiste Jacky Le Menn. « Nous avons retenu 12 grandes mesures pour faciliter l’entrée des jeunes médecins à l’hôpital, les fidéliser dans le secteur public et les accompagner tout au long de leur carrière », assure Marisol Touraine.

La ministre de la Santé souligne l’urgence de « changer la donne » face à la « vive concurrence » du secteur privé, à la pénurie médicale qui se profile ou à la montée du recours à l’intérim.

Le montant de ce plan est estimé à 250 millions d’euros (d’ici à 2019) mais il devrait être financé en très grande partie par la réduction des dépenses d’intérim, affirme le ministère. Selon Marisol Touraine, « la moitié des PH sera impactée par ce plan d’action ». Tour d’horizon.

• Favoriser le début de carrière médicale hospitalière

– Le ministère proposera 3 000 primes d’engagement d’ici à la fin de 2018 à destination des jeunes praticiens qui débuteront leur carrière à l’hôpital public dans une zone sous-dense ou dans une spécialité en tension (anesthésie, chirurgie, radiologie...). Le montant de cette prime n’est pas arrêté mais s’élèvera à « plusieurs mois de salaire », précise le ministère (sur la base de 15 000 euros, de source syndicale). Les jeunes PH qui s’inscriront dans ce dispositif bénéficieront d’un avancement accéléré de leur carrière (deux ans d’ancienneté supplémentaires après 5 ans d’exercice).

– Le ministère veut fluidifier le début de carrière des jeunes médecins en renforçant l’information sur les opportunités professionnelles et les conditions d’exercice. « L’accès au statut de PH sera simplifié par une meilleure articulation entre le concours et la fin de la période de l’internat et du post-internat », précise le ministère. L’objectif est de réduire la période contractuelle et de « sécuriser les parcours des jeunes praticiens ». Les règles du concours de PH pourraient être assouplies.

– Les praticiens contractuels et PH en période probatoire ou chefs de clinique bénéficieront de la même couverture sociale que les praticiens pour les congés maladie et maternité. « Un PH contractuel en congé maternité perçoit aujourd’hui la moitié de son salaire – désormais, il en percevra l’intégralité », affirme Marisol Touraine. Les statuts seront adaptés pour permettre aux praticiens d’exercer une activité partagée entre plusieurs sites.

– Pour offrir davantage de débouchés en post-internat, 100 places d’assistants partagés seront ouverts à la rentrée 2016-2017 pour passer de 400 à 500 postes au total.

• Fidéliser les professionnels qui exercent à l’hôpital

– Une « prime d’exercice territorial » sera créée pour encourager l’exercice sur plusieurs sites (environ 15 000 praticiens concernés).

– À partir de 2016, le ministère promet une indemnisation de la permanence des soins « améliorée » et simplifiée dans le cadre des futurs GHT. « Toutes les astreintes seront rémunérées au tarif de l’astreinte opérationnelle », commente Marisol Touraine. Le temps de travail médical, en première partie de soirée (19 h-22 h) pourra intégrer le cadre d’activités programmées de soins. Ce travail sera rémunéré en plus, s’il est effectué au-delà des obligations de service.

– Les statuts de PH temps plein et temps partiel devraient converger (voire fusionner) pour favoriser les exercices mixtes entre ville et hôpital.

– Les missions complémentaires (enseignement, recherche, conduite de projet...) seront mieux reconnues dans le temps de travail.

– Les PH pourront prolonger leur activité jusqu’à 70 ans (contre 65 ans aujourd’hui et 68 pour les PU-PH) et bénéficier du cumul emploi-retraite jusqu’à 72 ans.

– Afin de limiter l’intérim, les dépenses en cas de recours à un professionnel extérieur à l’établissement seront plafonnées par mission (le montant n’a pas été fixé). Un pool de praticiens remplaçants verra le jour.

• Améliorer les conditions d’exercice

– Le management de proximité sera renforcé avec un espace de dialogue plus important au sein des hôpitaux. L’accès facilité aux places de crèches sera proposé aux médecins (et pas seulement aux paramédicaux).

– Le plan prévoit d’améliorer les conditions d’accueil des internes, de sensibiliser et d’accompagner les praticiens exposés aux risques professionnels (risques psychosociaux, burn out). Une commission sera créée au sein de chaque CME, dédiée aux conditions de travail.

Les premières mesures doivent voir le jour en 2016 avec la publication de plusieurs textes réglementaires. Un comité suivra l’avancement des travaux. Les syndicats d’étudiants (ANEMF), d’internes (ISNI et ISNAR-IMG) et de chefs de cliniques et assistants (ISNCCA) ont aussitôt salué des « mesures attendues et nécessaires ». Ils observent toutefois qu’aucune d’entre elles « n’est pour l’instant chiffrée »...