Un an après la signature des accords salariaux du Ségur de la santé, Olivier Véran et Frédérique Vidal ont dévoilé une série de mesures en faveur d'une plus grande attractivité des carrières hospitalo-universitaires (HU). Le document d'une trentaine de pages, fruit de plusieurs réunions de travail avec les représentants de la profession, se veut porteur de « propositions structurantes et opérationnelles ». Pourtant impatientes de voir le Ségur être décliné pour les HU, les organisations syndicales font part de leur « profonde déception ».
Nouvelle grille, nouvelle prime
Parmi les 24 mesures retenues, plusieurs ont trait à la revalorisation des émoluments. Ainsi, les grilles des MCU-PH et des PU-PH seront remaniées. Les premiers verront leurs deux premiers échelons supprimés et deux nouveaux créés en fin de carrière. Cette mesure de suppression/création concerne un seul échelon pour les PU-PH.
Une fois mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2022, la carrière d'un PU-PH évoluera entre 38 366 euros brut annuels en début de carrière et 58 000 euros après 12 ans.
Celle d'un MCU-PH progressera de 33 021 euros brut annuels jusqu'à 48 025 euros après 18 ans d'expérience.
En parallèle, une prime statutaire d'enseignement supérieur et de recherche (PESR) va être créée. Son attribution aux personnels HU sera décidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) en fonction d'un compte rendu annuel de leur activité (enseignement et recherche). Une montée en charge de son montant est prévue sur six ans, entre 2022 et 2027. Au bout du compte, elle devrait s'élever à 2 640 euros brut annuels pour un PU-PH et 2 480 euros brut annuels pour un MCU-PH.
Côté pension de retraite, afin d'assurer aux personnels HU une retraite améliorée, le taux maximal de contribution des CHU aux plans épargne retraite de leurs employés passera de 9 % à 12 % (des émoluments hospitaliers) dès le 1er janvier 2022. Par ailleurs, il est prévu d'élargir « l'assiette de la contribution des employeurs hospitaliers au-delà des seuls contrats à points actuellement éligibles » et d'intégrer les services auxiliaires au calcul.
Clarification
Plusieurs mesures visent à assouplir le cadre statutaire des HU afin notamment de faciliter le recours à l'exercice à temps partiel de droit. Celui-ci sera clairement précisé dans un décret à paraître fin 2021. Et dès 2022 sera créé un temps partiel « pour convenances personnelles », ceci « afin de mieux prendre en compte certaines situations familiales et personnelles ».
Le régime des droits à congé et des autorisations d'absence, souvent méconnu et donnant lieu à des « pratiques locales disparates », sera clarifié. Les modalités d'usage des 15 jours d'absence, sur six semaines, hors participation à des congrès et colloques scientifiques, seront précisées.
Trois mesures ambitionnent de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les carrières HU. Elles visent à mieux communiquer sur les dispositifs de lutte contre les violences sexistes et à mettre en lumière les inégalités grâce la révision annuelle des effectifs réalisée au sein des UFR.
Enfin, pour faciliter et rendre plus attractive l'entrée dans la carrière universitaire, plusieurs mesures visent à favoriser le recours aux missions temporaires qui permettent aux professionnels d'accomplir une mobilité. Ainsi, cette opportunité sera ouverte aux MCU-PH dès la première année ou au cours de leur période de stage. Les MCU-PH comme les PU-PH pourront réaliser un an de mission temporaire par période de huit ans d'exercice.
Mesures totalement insuffisantes
Malgré la variété des mesures proposées, l'intersyndicale Alliance hôpital (AH), qui regroupe le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) et la Coordination médicale hospitalière (CMH), n'a pas caché sa désillusion. « La déception est pour l'instant immense ! », écrit l'organisation.
S'agissant de la refonte des grilles, « il s'agit de mesures totalement insuffisantes concernant essentiellement l'entrée dans la carrière, méprisant l'ensemble des collègues en cours de carrière ». AH demande la revalorisation de tous les échelons et appelle de ses vœux la création de primes spécifiques « en fonction des responsabilités ».
L'intersyndicale s'émeut aussi que la reprise d'ancienneté hospitalière y compris les temps de mobilité à l'étranger et comme praticien non titulaire ne soit pas rétroactive. « Aucun HU actuellement en fonction n’en bénéficiera : c’est profondément injuste », écrit-elle.
Enfin concernant les retraites, le compte n'y est pas. L'organisation réclamait un abondement hospitalier au plan épargne retraite porté à 15 % (et non pas à 12 %), l'intégration de tous les émoluments (y compris les gardes et astreintes) ainsi que la reprise complète et automatique de l'ancienneté hospitalière depuis l'externat. « Il reste anormal qu'un hospitalo-universitaire ayant terminé sa carrière ait une retraite indigne ! », résume Alliance Hôpital.
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