Arrêt maladie : l’exécutif maintient la baisse des IJ dans la fonction publique, colère des médecins d’APH

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Publié le 20/01/2025

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Après avoir fait machine arrière sur le délai de carence des fonctionnaires, l’exécutif reste ferme sur sa volonté de diminuer le montant de l’indemnisation des agents de la fonction publique en arrêt maladie de moins de trois mois. Action praticiens hôpital (APH) est vent debout contre cette mesure.

Crédit photo : Burger/Phanie

Sous pression pour trouver un compromis avec la gauche en vue d’échapper à la censure, le gouvernement a annoncé le 18 janvier abandonner l’idée d’augmenter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique. Mais l’exécutif entend maintenir une autre mesure qui se trouvait dans le projet de loi de finances pour 2025 – abandonné à la suite de la censure du gouvernement Barnier – qui consiste à baisser de 100 % à 90 % le taux des indemnités journalières en cas de congés maladie de moins de trois mois pour les fonctionnaires des trois branches (État, collectivités, hôpital). Ce qui permettrait de réaliser une économie de 900 millions d’euros.

Entendu par les sénateurs le 18 janvier, Laurent Marcangeli a confirmé sa volonté de s’aligner par cette mesure sur le privé. « Cette mesure est difficile mais indispensable au regard de la situation de nos finances publiques », a affirmé le ministre de la Fonction publique, qui s’est par ailleurs félicité de la reprise du dialogue social avec les représentants syndicaux de la fonction publique, notamment hospitalière, sur les carrières, l’attractivité de la fonction publique, le logement des fonctionnaires et leur protection fonctionnelle.

Cette mesure est difficile mais indispensable au regard de nos finances publiques

Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique

Face à ce tour de vis, Action praticiens hôpital (APH) a réitéré son opposition à cette mesure. Selon l’intersyndicale, les médecins « praticiens des hôpitaux, hospitaliers, universitaires, titulaires ou non », qui ne sont certes pas des fonctionnaires, mais qui sont agents publics sous statut particulier et, à ce titre, employés de la fonction publique, sont concernés par cette mesure, au même titre que l’ensemble des salariés des trois fonctions publiques. « Ni les praticiens des hôpitaux ni les autres agents de la fonction publique hospitalière n’accepteront de se faire malmener par un projet de loi inique, injuste et peu pertinent qui ne réglera pas le déficit de la Sécurité sociale et aggravera la crise d’un hôpital public au bord du précipice », jette APH.

Les médecins « plutôt raisonnables »

Les praticiens hospitaliers prennent en moyenne 8,5 jours d’arrêt maladie par an (grossesses incluses, 4,5 hors grossesses), rappelle l’intersyndicale. « Les PH sont donc plutôt raisonnables, insiste APH. Trop peut-être car venir travailler grippé et épuisé n’est pas un gage de sécurité tant pour les patients que pour ses propres collègues. Plus tragique encore, certaines maladies graves leur sont diagnostiquées trop tardivement faute d’avoir pris le temps du soin pour soi. »

Et d’interroger : « Pourquoi envisager une punition collective alors que la réglementation prévoit le contrôle des arrêts maladies “abusifs” mais qu’elle n’est volontairement pas appliquée faute de financement des moyens de contrôle ou de courage politique ? Que dire aussi du développement anarchique et incontrôlé des téléconsultations médicales, véritables machines à cash et distributeur quasi-automatique d’arrêt maladie ? »

D’après les derniers chiffres de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les employés de la fonction publique hospitalière prennent 14 jours d’absence pour raison de santé par an. Un chiffre qui tombe à 10,3 jours dans le privé.