Le Conseil d’État a été saisi par des parents de patients sur le dossier de la fermeture programmée par l’AP-HP du service d’oncologie pédiatrique de Garches.
Me Jérôme Rousseau, avocat d’Ametist, une association de proches de malades, a indiqué que ses clients espéraient que la plus haute juridiction administrative française « sera sensible à l’urgence de la situation et statue avant le 21 août », date prévue pour la fermeture du service.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait rejeté le 16 juillet la requête du collectif. Le 24 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a débouté des proches de patients qui ont saisi le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
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