Le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) alerte Marisol Touraine sur « l’impossibilité d’appliquer la réforme » dans un grand nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT). « Le cadre juridique d’organisation et de délégation des compétences au sein des GHT est dans l’impasse », tranche le syndicat.
Les directeurs d'établissements ont été douchés par une réunion qui s'est tenue le 19 octobre au ministère de la Santé. « Il nous est expliqué que seul le directeur de l’établissement support sera compétent pour l’ensemble des fonctions mutualisées, et notamment les achats, sans aucune délégation de signature possible aux chefs d’établissements "parties" », relèvent les managers hospitaliers. Les décisions seront concentrées au sein de l'établissement "support" « que l'on soit quatre, dix, quinze, vingt établissements », avec le risque de paralysie.
Insécurité juridique
Cette centralisation engendrera une insécurité juridique pour les directeurs hospitaliers et des difficultés organisationnelles, précise au « Quotidien » Jérémie Sécher, président du SMPS. « La politique d'achat devrait être coordonnée sur le territoire. Les établissements sont indépendants. Sans délégation de signature, l'établissement support concentrera toutes les décisions », explique-t-il. « Les équipes des établissements supports passeront-elles leurs journées à régler le quotidien de l'approvisionnement des établissements membres à l'échelle de nombreux départements ? », s'interroge-t-il.
Sans amélioration de la situation, le SMPS juge les GHT « en danger ». Le syndicat a adressé une lettre à la ministre ce vendredi afin de trouver une solution. « Il s'agit de proposer un cadre de rapprochement des fonctions supports et de délégations de compétences qui soit cohérent et transposable "sur le terrain" », conclut-il.
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