La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’inquiète d’une nouvelle diminution de l’enveloppe tarifaire des cliniques et s’en ouvre au ministre du Travail François Rebsamen, dans une lettre datée du 13 février.
« Les échanges que nous avons actuellement avec le ministère de la Santé laissent craindre une décision imminente de retrait du bénéfice des allégements de charges au titre du pacte de responsabilité aux entreprises d’hospitalisation privée », écrit Lamine Gharbi, président de la FHP.
Contrairement aux hôpitaux publics, les cliniques bénéficient du pacte de responsabilité (et du crédit d’impôt compétitivité emploi) et peuvent être exonérées d’une partie de leurs charges.
Selon la FHP, le cumul du pacte de responsabilité et du CICE, évalué à 208 millions d’euros, devrait diminuer les tarifs de 1,75 %. En ajoutant le coefficient prudentiel de 0,35 %, dispositif qui permet de juguler les dépenses par un gel des tarifs en début d’année, les tarifs pourraient baisser de 2,1 % en 2015, selon la FHP.
Décision idéologique selon la FHP
« La fixation des tarifs telle qu’elle est appliquée cette année est purement idéologique et totalement déconnectée de la réalité économique en général et des coûts de production des cliniques en particulier, s’insurge la FHP. D’autant que nos tarifs sont déjà inférieurs à ceux du public de 22 %. »
En alertant ainsi le ministère du Travail et en menaçant de « se désengager de la dynamique du pacte de responsabilité », les cliniques entendent maintenir la pression sur le ministère de la Santé, en pleine préparation de la campagne tarifaire pour 2015, attendue le 1er mars. En contrepartie de cet allégement des charges évalué à 83 millions d’euros, la FHP devait s’engager à créer 2 700 nouveaux emplois (contrats de génération, emplois d’avenir, requalification).
Ce bras de fer entre la FHP et le gouvernement intervient après deux années de baisses de tarifs pour les cliniques de 0,21 % en 2013 et de 0,24 % en 2014.
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