Voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, le financement dérogatoire pour les établissements isolés est entré en vigueur vendredi dernier, à la faveur d’un décret paru au « Journal officiel ».
Ce coup de pouce financier complémentaire à l’enveloppe issue de la tarification à l’activité (T2A) a été accordé à 54 hôpitaux et cliniques à but non lucratif pour un montant total de 19,3 millions d’euros. L’objectif du gouvernement est de « financer, et donc de maintenir partout dans nos territoires une offre de proximité en permettant d’attribuer des ressources complémentaires à des établissements se trouvant dans une situation géographique d’isolement particulier », a indiqué Marisol Touraine aux députés courant janvier, après la publication d’une circulaire budgétaire, qui entre en application avec le décret paru vendredi.
Moins de 45 minutes d’un autre hôpital
Pour percevoir ce crédit, l’établissement doit détenir une activité inférieure à 1 200 accouchements, 1 800 séjours en médecine, 11 000 passages aux urgences et/ou 2 000 séjours en chirurgie. La structure doit également se trouver à moins de 45 minutes en voiture d’un autre hôpital.
L’enveloppe est composée d’une part fixe, versée sous la forme de forfaits nationaux annuels par activité, et d’une part variable, dotation du fonds d’intervention régional, précise le décret.
D’une durée de cinq ans (mais révisable tous les ans), la liste des établissements bénéficiaires a été établie par le ministère sur proposition des agences régionales de santé (ARS).
Selon « Hospimedia », les 51 centres hospitaliers et trois cliniques privés à but non lucratif retenus sont répartis dans 17 régions. Aucun établissement d’Alsace, d’Ile-de-France, du Nord-Pas-de-Calais, de Basse et Haute-Normandie n’en est destinataire. Gâtée, la région Midi-Pyrénées empoche 4,2 millions d’euros pour renflouer les poches de neuf centres hospitaliers. À l’inverse, la Picardie perçoit un peu moins de 200 000 euros pour l’hôpital de Laon (Aisne) uniquement.
150 hôpitaux locaux dans l’attente
« Chaque enveloppe est faible comparée au budget général de chaque établissement, commente Paul Cesbron, vice-président de la coordination nationale de défense des hôpitaux de proximité (usagers). Mais cela permet au moins d’éviter une transformation en EHPAD ou en soins de suite et de réadaptation (SSR), voire une fermeture en bonne et due forme. »
Les hôpitaux locaux, où les médecins de ville tiennent consultation dans des territoires souvent très isolés, sont les grands perdants de l’affaire. S’ils sont absents de la LFSS pour 2014, 156 d’entre eux sont dans l’attente d’un dispositif dérogatoire similaire prévu pour les hôpitaux de proximité dans la LFSS pour 2015. Une rencontre est prévue à ce sujet le 12 mars à Ségur.
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