Au surlendemain des annonces du chef de l'État lors des Assises de la santé mentale, le décret qui assoit la réforme du financement des activités de psychiatrie a été publié au « Journal officiel » ce jeudi, décrivant notamment les nouvelles dotations de ce nouveau modèle.
Cette réforme sera effective à compter de janvier 2022. Elle part du constat que la situation actuelle « ne favorise pas les nécessaires évolutions des modalités de prise en charge des patients, notamment vers l’ambulatoire » – les établissements psychiatriques étant financés selon deux modalités (dotation annuelle de financement ou prix de journée) selon les secteurs. L'objectif est d'unifier les modes de financement et d'instaurer une allocation plus équitable des ressources.
En pratique, le décret crée, d'une part, la section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de psychiatrie. Et il décrit, d'autre part, l'ensemble des dotations du nouveau modèle de financement (populationnelle, file active de patients, activités spécifiques, qualité des soins, recherche, nouvelles activités, codage, transformation de l'offre).
Rattrapage dans les régions sous-dotées
Les sections (chargées d'émettre un avis sur les ressources en psychiatrie) seront composées de dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci (au moins un représentant de chaque fédération devant être un médecin) et de deux représentants des associations d'usagers et des familles, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).
Les directeurs d'ARS consulteront ainsi cette section dans leurs régions respectives sur les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements, le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation, les nouvelles activités sur lesquelles l'ARS souhaite procéder à des appels à projets ou encore les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec le ministère.
À partir de l'an prochain, la dotation populationnelle (compartiment principal de financement) devrait représenter jusqu'à 80 % de l'enveloppe totale – la dotation d'activité représentant, elle, environ 15 %. Cette dernière sera calculée en fonction de l'activité réalisée au cours de l'année qui précède l'exercice considéré et mesurée en fonction du nombre de patients pris en charge et de la durée de prise en charge cumulée (intégrant le nombre de journées, de venues ou d'actes réalisés, à temps complet, à temps partiel et en ambulatoire).
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne