Hôpital : la riposte de la « commission d’enquête populaire » des députés LFI-Nupes

Alors que le conseil des ministres autorisait, ce matin, la Première ministre à activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont l'examen doit commencer demain en séance, les députés LFI –Nupes ont présenté les conclusions de leur « commission d’enquête populaire » sur l’hôpital. Leur rapport décrit une vingtaine mesures pour sauver l’hôpital public. Objectif : « nourrir le contre-budget que nous allons bientôt représenter », mais aussi « les amendements que nous présenterons au prochain PLFSS », a expliqué Mathilde Panot, présidente du groupe LFI –Nupes.

Ce rapport est le fruit de l’opération #Alloségur, lancée fin juillet dernier. En l’espace de deux mois, les députés du groupe ont visité 80 établissements dans 30 départements et récolté 500 témoignages de soignants et d’usagers. Tous les professionnels interrogés, font état d’une « détresse psychologique » souligne Nathalie Oziol, coordinatrice de #AlloSegur. Un phénomène qui découle selon elle principalement d’une politique « d’obsession du chiffre » et d’un manque d’attractivité des métiers du soin.

Poursuite des politiques d’austérité

La commission dresse également le constat qu'« aucun changement de doctrine de la part du gouvernement n’a lieu entre l’avant et l’après Covid ». Selon elle, les politiques d’austérité « qui détruisent notre système de santé, se poursuivent, inexorablement » et le Ségura été un « coup d’épée dans l’eau ».  Selon le député Damien Maudet le gouvernement « continue à faire des économies sur l’hôpital » pointant notamment les « trois milliards d’économisés sur le système de santé en 2024 » de la loi de programmation des finances publiques.

Quant aux mesures estivales issues de la mission Braun, elles auraient « acté le fonctionnement dégradé de l’hôpital », selon le député. Par d’exemple, la majoration des heures supplémentaires, signifierait que « le gouvernement n’arrive plus à recruter et fidéliser de nouveaux personnels. Donc ils misent sur les soignants qui sont capables de faire plus d’heures, jusqu’à s’user, pour faire tenir le système hospitalier », dénonce Damien Maudet. Les députés insoumis veulent donc, dans un premier temps, « peser sur la question des salaires ». Puis, pour fidéliser les professionnels, ils veilleront « à améliorer les conditions de travail », en planchant notamment sur la pénibilité ou le ratio soignants/patients, promet Damien Maudet.

Un ratio soignants/patients minimal

Au total, le rapport décrit neuf mesures d’urgence pour l’hôpital public, à commencer par un plan de recrutement massif de 100 000 soignants et médecins supplémentaires à l’hôpital, et 300 000 dans le secteur médico-social et les Ehpad. Autres propositions de la commission d’enquête : revaloriser fortement les salaires, reconnaître la pénibilité (travail la nuit et le week-end), assurer le remplacement du personnel (fonctionnement avec 120 % de l’effectif cible) ou obliger les cliniques à participer à la permanence des soins et à l’hébergement d’aval.

À moyen terme, les députés LFI-Nupes exigent de sortir du « tout T2A » pour réserver la tarification à l’activité aux actes techniques, standardisés et programmés. Le rapport demande aussi la mise en place d’un ratio soignants/patients minimal. Enfin, dans le domaine de la formation, les députés LFI-Nupes veuelnt augmenter les moyens alloués aux facultés de médecine pour accroître « de manière substantielle » le nombre d’étudiants formés. Et ils proposent aussi la suppression de Parcoursup pour les étudiants en santé, qui serait remplacé par un examen d’entrée basé sur la théorie et la motivation.