Hausse des cotisations retraite : « un impact dramatique pour l’offre publique sanitaire », alerte la FHF

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Publié le 04/02/2025

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La Fédération hospitalière de France (FHF) monte au créneau après la décision du gouvernement d’augmenter de 12 points à l’horizon 2028 les cotisations retraite des employeurs des établissements publics sanitaires et médico-sociaux.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Voilà une mesure loin d’être passée en catimini. Alors que le chantier de la réforme des retraites a été réouvert par le gouvernement, un décret paru au Journal officiel le vendredi 31 janvier 2025 accélère une hausse des cotisations qui était certes prévue, mais ni à cette vitesse, ni de cette ampleur par la Fédération hospitalière de France (FHF).

Concrètement, le décret acte une hausse de 12 points, (trois points par an jusqu’en 2028) des cotisations retraite des employeurs publics sanitaires et médico-sociaux et des collectivités territoriales. Le tout (et c’est la nouveauté), avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2025.

La Fédération hospitalière de France (FHF) est montée au créneau lundi 3 janvier. Selon l’organisation, la hausse des cotisations retraite subie par les employeurs publics au titre des rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est « aggravée par un point supplémentaire de cotisation maladie, consécutivement à la suppression de l’abattement obtenu en 2024 ». Cet abattement avait en effet été « offert aux employeurs publics pendant l’année 2024 en guise de compensation car le gouvernement avait déjà relevé les cotisations à la CNRACL. Il a pris fin le 31 décembre », explique au Quotidien Marc Bourquin, conseiller stratégie de la FHF.

Ainsi, selon les calculs de la fédération, la hausse des cotisations n’est pas de trois points mais bien de quatre points en 2025, si l’on cumule les cotisations maladie qui grimpent d’un point avec la fin de l’abattement et les cotisations retraite qui montent de trois points. « Au final, la hausse globale n’est pas de 12 points, mais bien de 13 points », insiste Marc Bourquin.

Si l’on s’en tient au taux de cotisation à l’assurance vieillesse uniquement, le décret du gouvernement explique bien que celui-ci passe de 31,65 à 34,65 % au 1^er janvier 2025, soit une hausse de trois points. Chaque année jusqu’en 2028, il augmentera de trois points, pour atteindre 43,65 %.

La FHF « alerte sur l’impact dramatique de cette hausse massive des cotisations, menaçant la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale et demande l’ouverture immédiate d’une discussion de fond sur les retraites du secteur public ». Dénonçant l’absence de concertation en amont de la parution du décret, le lobby hospitalier rappelle que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) attribué à l’hôpital pour l’année en cours « ne comprend pas à ce jour la compensation intégrale de l’impact de ces hausses de cotisations ». La Fédération s’inquiète ainsi de la viabilité financière des établissements médico-sociaux publics « qui font déjà face à de très graves difficultés financières ».

Si l’augmentation de l’Ondam hospitalier était initialement prévue à 2,8% pour 2025, le gouvernement a finalement prévu une hausse de 3,8 %, plus généreuse que le taux de l’Ondam global (+3,4 %), comme l’a annoncé la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, lundi 3 février, à l’Assemblée nationale, avant que le Premier ministre ne recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour forcer l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Malgré tout, la FHF souligne que la CNRACL « a contribué au financement des autres régimes de retraite à hauteur de 100 milliards d’euros au cours des 50 dernières années. La solidarité nationale ne saurait être à sens unique ! », martèle-t-elle. « Aujourd’hui, on nous dit, “débrouillez-vous avec vos déficits”, alors que si on avait gardé cette somme, on aurait conservé une réserve de dix ans. C’est quand même étonnant qu’on ne fasse pas l’effort dans l’autre sens », appuie Marc Bourquin.