En 2011, les hôpitaux ont licencié cinq PH. Un sixième a été suspendu, un septième révoqué. Chaque décision prononcée par le CNG - en charge de la gestion des carrières des PH depuis 2007 - peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif.
Au total, 81 contentieux ont opposé le CNG à un PH en 2011. Un tiers des dossiers concerne un recrutement, une nomination ou une affectation. Plusieurs recherches d’affectation et affaires disciplinaires ont également été contestées. Le médecin n’obtient pas fréquemment gain de cause : parmi les 54 affaires jugées en 2011, le tribunal a rejeté 34 demandes, et prononcé 6 non-lieux.
À noter que le CNG a également recensé 136 radiations, 182 démissions, et 776 mises à la retraite de PH en 2011. L’anesthésie-réanimation et la chirurgie enregistrent le plus fort taux de sorties définitives du corps (environ 5 % des effectifs).
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