L’arrêté était attendu avec impatience par les praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne (Padhue). Publié au Journal officiel le 21 avril dernier, il précise les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2023. La ventilation des 2 734 postes qui seront ouverts cette année est également annoncée dans ce texte. La médecine générale représente le plus gros du contingent avec 537 places, suivie par la gériatrie (263), l'anesthésie-réanimation (173), la médecine d'urgence (166), la psychiatrie et la radiologie (159), la pédiatrie et la médecine cardiovasculaire (145) et la gynécologie obstétrique (142).
Comme l’annonçait la ministre des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo en mars, la procédure d'inscription se déroulera en mai sur le site du Centre national de gestion (CNG). Pour rappel, la loi du 24 juillet 2019 prévoit désormais une seule voie d’accès à l’exercice en France : les EVC, appelé dispositif dit « du flux ». Celui-ci se déroule en trois étapes : réussite aux EVC, réalisation du parcours de consolidation de connaissances hospitalier (2 ans), puis passage devant les commissions nationales d’autorisation d’exercice.
L’arrêté précise que les épreuves écrites se dérouleront « par profession et spécialité » à partir « du mardi 12 septembre et jusqu'au vendredi 20 octobre 2023 », à Rungis. Le calendrier détaillé des épreuves sera précisé ultérieurement et mis en ligne sur le site du CNG.
Les conditions et pièces requises pour s’inscrire aux EVC sont également détaillées par l’arrêté. Les personnes ayant la qualité de « réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises » passeront un examen, et non pas un concours. Les autres candidats (la grande majorité) passeront un concours.
Des diplômes définitifs requis
L’arrêté indique aussi que les diplômes temporaires ne permettent plus de s'inscrire aux EVC. Contactée par « Le Quotidien », la porte-parole de SOS Padhue, Kahina Ziani, considère que cette mesure est « discriminatoire », en particulier pour les Padhue originaires d’Algérie. Selon elle, 80 % d’entre eux ont effectivement un diplôme provisoire. À l’issue de leurs études dans leur pays, « les médecins doivent effectuer un service civil d’une durée d’un à trois ans dans les déserts médicaux algériens ». Raison pour laquelle « beaucoup de praticiens quittent l’Algérie quand ils terminent leurs études pour venir passer les EVC en France », explique Kahina Ziani.
Ce changement pourrait donc concerner un grand nombre de Padhue, car la majorité d’entre eux sont d’origine nord-africaine. Ce sont d’ailleurs « les Algériens qui représentent la majorité des Padhue installés en France, et donc la majorité des candidats aux EVC », poursuit la porte-parole de Sos Padhue qui regrette également la publication tardive de l’arrêté, « deux semaines à peine avant les inscriptions ». Selon elle, « cela ne donne aucune marge de manœuvre aux Padhue pour négocier sur la question des diplômes définitifs ».
Elle considère également que le nombre de postes ouverts est « dérisoire », dans un contexte où « il n’y a pas eu de session en 2022 ». Selon elle, ce chiffre « ne répond pas à la demande des praticiens installés en France depuis plusieurs années qui attendent ce concours pour être régularisés. Il aurait fallu ouvrir au minimum le double de postes ».
De plus, comme les EVC sont ouvertes à l’international, les Padhue seront en septembre prochain en concurrence avec des candidats qui résident à l’étranger. Ces derniers auront « tout le temps de préparer le concours sans devoir travailler en parallèle », contrairement aux Padhue exerçant en France qui devront préparer les concours tout en travaillant parfois « 60 heures par semaine », regrette Kahina Ziani.
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