Encadrement des rémunérations de l'intérim à l'hôpital : reculer pour mieux sauter

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Publié le 26/10/2021

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Crédit photo : S.Toubon

Après le rétropédalage du ministre de la Santé, la semaine dernière, le temps des explications avec la communauté hospitalière est venue. En effet, lundi soir, Olivier Véran a rencontré les représentants de la FHF, ceux des conférences des directeurs généraux des CHU et des CH ainsi que ceux des trois conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME) afin d'accorder leurs violons au sujet du « mercenariat de l'intérim médical ».

En effet, la semaine dernière, Olivier Véran, à qui le Premier ministre avait demandé des ajustements, avait annoncé un report du calendrier de mise en œuvre de la loi Rist sur le plafonnement de la rémunération des intérimaires qui devait initialement intervenir à partir du 27 octobre. Pour sa part, Frédéric Valletoux, le président de la FHF, avait demandé l'annonce d’un « calendrier clair », via une tribune parue samedi dans le quotidien Libération.

Ainsi, à l'issue de la réunion au ministère lundi soir, toutes les parties prenantes ont réaffirmé au travers d'une « déclaration commune » écrite que la loi Rist « corrige la différence injustifiée et intenable des conditions d'exercice et de traitement de certains intérimaires avec les équipes médicales, qui s'investissent au quotidien dans la mise en œuvre des projets médicaux de chaque territoire au service de la population ». Elles soutiennent également la mise en œuvre d'un « contrôle strict de l'intérim médical le plus tôt possible début 2022, seul moyen de lutter contre le mercenariat ».

Maîtres chanteurs

Dans sa tribune Frédéric Valletoux avait appelé à « moraliser les maîtres chanteurs de l'hôpital public » en pointant du doigt les agences d'intérim médical. Selon la FHF, certaines d'entre elles s'apprêtaient sciemment à contourner la loi en majorant les frais de gestion des contrats. Le message est passé puisque dans leur déclaration commune, les acteurs hospitaliers déclarent exiger de ces dernières « avec lesquelles les établissements publics de santé passent des marchés, qu'elles s'engagent à prévoir les contrats au tarif réglementaire ».

Pour mettre tout le monde devant ses responsabilités, ceux-ci souhaitent aussi que leur déclaration commune soit « élargie à tous les acteurs concernés, Conseil national de l'Ordre des médecins, agences d'intérim, afin que chacun s'engage à pleinement respecter le cadre légal et à renforcer la confiance réciproque entre les acteurs ».

Ils rappellent également que le contrôle strict de l’intérim devra passer par la mise en œuvre d’un « dispositif ambitieux de valorisation des praticiens » qui participent à la permanence de soins : versement d’une prime de solidarité territoriale d’ici à la fin de l’année de l’année 2021, évolutions du statut de PH, nouveau statut de praticien contractuel unique au 1^er janvier 2022.

Attractivité insuffisante

Or, ces mesures d'attractivité sont justement jugées insuffisantes par le syndicat Action praticiens hôpital (APH) qui refuse de parler du calendrier. « Si on veut régler le problème de l’intérim, il faut simplement que l’hôpital redevienne attractif pour les médecins », explique le Dr Jean-François Cibien, son président, contacté lundi par « Le Quotidien ».

Dans un communiqué commun, APH et Jeunes Médecins exigent d’ailleurs de « réelles mesures d'attractivité et de fidélisation » pour l’hôpital afin de limiter l’intérim et son coût prohibitif, estimé à plus d’un milliard d’euros par an pour l’hôpital. Les deux syndicats rappellent également deux revendications dont ils veulent une application immédiate.

Il s'agit d'abord de la restitution de quatre années d’ancienneté aux praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, car ceux-ci ont été « lésés par la création d’une double grille salariale en septembre 2020 » ainsi que du décompte de la garde de nuit comme trois demi-journées. « Que l’on arrête d'allouer des primes, et qu’on nous mette plutôt des grilles de salaire en concordance avec ce qu’il se passe dans le privé, même si on ne demande pas un rééquilibrage complet », résume le président d’APH.

Permanence des soins

Les syndicats hospitaliers veulent aussi des avancées sur la permanence des soins en établissement, ce qui passe par la valorisation des gardes et astreintes mais aussi la reconnaissance de la pénibilité dans un compte retraite. Enfin, ils réclament l'ouverture du chantier sur le temps de travail des praticiens hospitaliers

Car, si des praticiens quittent en ce moment l’hôpital public en raison des écarts de rémunération avec le privé, « il faut aussi redonner de bonnes conditions de travail à l’hôpital pour que l’intérim cesse », conclut selon le Dr Jean-François Cibien.