Confidentialité des données à l’hôpital de Saint-Malo : vers une sortie de crise ?

Le conflit entre le centre hospitalier (CH) de Saint-Malo et son médecin du département d’information médicale (DIM), le Dr Jean-Jacques Tanquerel, serait en voie de résolution.

Le Dr Tanquerel avait été évincé de son poste de médecin responsable DIM du centre hospitalier en dépit de ses compétences professionnelles. Il s’opposait à l’initiative de la direction de l’hôpital de confier à une société privée extérieure le contrôle du codage depuis décembre 2012. Le prestataire avait accédé aux dossiers médicaux de 950 patients. Le Dr Tanquerel, après un an d’arrêt maladie, avait été réaffecté au service hygiène de l’établissement.

Il contestait depuis la démarche du CH de Saint-Malo auprès de l’Ordre des médecins, du Sou médical, et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière avait mis en demeure le 7 octobre 2013 l’établissement pour non-respect de la confidentialité des données de santé. L’hôpital avait jusqu’au 17 octobre pour régulariser sa situation, sous peine d’amende. La mise en demeure a été levée ce 17 octobre.

Mesure de justice

Les intersyndicales de médecins hospitaliers (Avenir Hospitalier, Coordination médicale hospitalière, Confédération des praticiens hospitaliers et Syndicat national des médecins, chirurgiens, et biologistes des hôpitaux publics) ont pris fait et cause pour le Dr Tanquerel, en demandant sa réintégration dans ses fonctions.

Leur combat a été entendu par les députés Gérard Bapt, sollicité pour son engagement auprès des lanceurs d’alerte, et Jacky Le Menn, qui ont adressé une lettre à Marisol Touraine. « Alors que son alerte s’est révélée pleinement justifiée, ce médecin doit être rétabli. Nous estimons que cette mesure de justice doit être prise sans délai car il s’agit aussi du respect de l’éthique médicale dans le secteur public », écrivent-ils.

« Si l’affectation [du médecin] est du ressort du directeur d’hôpital et ne peut donc être commandée, une sortie au niveau régional serait envisageable », veut croire la présidente d’Avenir Hospitalier Nicole Smolski. « Nous souhaitons pour le Dr Tanquerel une sortie vers le haut : qu’il ne s’éloigne guère de Saint-Malo et reste dans l’information médicale », poursuit-elle.

À la suite de cette affaire, qui n’est pas sans précédent (Avenir Hospitalier a aussi défendu deux médecins DIM de Grenoble et de Melun aux prises avec des situations similaires), le syndicat entend créer une commission médecins DIM pour réfléchir à la confidentialité des données de santé. « Il faudrait que ces professionnels puissent bénéficier d’une formation diplômante, qu’ils aient les moyens de travailler, et soient placés sous la responsabilité d’un médecin, et non du directeur », suggère Nicole Smolski.