Le gouvernement envisagerait de confier aux entreprises la prise en charge des indemnités journalières du quatrième au septième jour pour les arrêts d'une semaine, au-delà du délai de carence des trois premiers jours, affirmait début août le quotidien « les Échos ». « Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. (...) Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer », affirmait récemment la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dans une interview au « Journal du Dimanche ».
Ce projet, rejeté en bloc par le patronat, divise au sein même de la majorité. Selon une lettre révélée ce jeudi par « l'Express », la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dit tout le mal qu'elle pensait de cette mesure au Premier ministre.
Selon une étude datant de juin 2018 menée par le cabinet Réhalto et l'institut BVA auprès de 1 504 salariés d'entreprises de plus de 50 employés, 23 % des arrêts durent de quatre jours à une semaine et 39 % de un à trois jours.
Pour les spécialistes du sujet, les arrêts maladie de courte durée, de loin les plus nombreux, reflètent bien souvent une gestion des salariés par le stress. « L'arrêt de courte durée est un outil thérapeutique, estime le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Il y a des gens qui ont besoin de souffler un peu, souvent un arrêt de trois ou quatre jours, ça suffit », a expliqué à l'AFP le médecin généraliste, qui craint qu'une telle mesure n'ajoute une « pression supplémentaire sur les salariés » de la part des employeurs.
« La gestion des salariés par le stress se développe de plus en plus, le droit à la déconnexion n'est absolument pas respecté, je vois des grosses entreprises où les cadres sont sollicités le soir, le week-end, les vacances », poursuit-il.
Pollueur-payeur
Pour le psychiatre Patrick Légeron, co-auteur d'un rapport sur le burn-out pour l'Académie de médecine en 2016, il est justifié qu'une part des indemnités soit facturée aux entreprises : « Cette idée se base sur un principe fort, celui du pollueur-payeur. Pourquoi l'humain ne pourrait pas être considéré comme l'environnement ? » « Mais le risque est de tout mélanger avec ce critère arbitraire d'une semaine, nuance-t-il. On devrait être capable d'identifier les environnements de travail à risques. »
Les arrêts de moins de huit jours ne correspondent pas tous aux pathologies liées au travail : « Il suffit qu'il y ait un épisode grippal, on est sur des arrêts de quatre-cinq jours », reprend le Dr Hamon.
Par ailleurs, les chiffres de l'Assurance-maladie (CNAM) montrent qu'au sein du régime général (comprenant le secteur privé et le secteur public), les arrêts comptant moins de sept jours indemnisés (hors délai de carence) ont certes augmenté, mais seulement de 5,5 % entre 2010 et 2015.
Ils représentent en fait une part réduite des dépenses totales d'indemnités journalières de l'assurance-maladie : seulement 4,3 % en 2016, dernière année où les chiffres de la CNAM sont disponibles.
D’après les comptes de la Sécurité sociale, les dépenses totales d'indemnités journalières ont augmenté ces dernières années (+19 % sur la période 2010-2017) pour atteindre 10,3 milliards d'euros en 2017.
Pour l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), c'est surtout la conséquence « de la réforme des retraites de 2010 et du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ».
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