S’APPUYANT sur une étude réalisée par la société de conseil Ineum Consulting, les deux syndicats proposent le versement d’une incitation financière aux médecins libéraux qui pourraient être versées lorsque ces derniers se regroupent sur un même site (maison de santé) ou dans plusieurs (pôle de santé). En contrepartie, ces praticiens s’engageraient à honorer un cahier des charges. « Si on ne donne pas les moyens aux spécialités cliniques, elles vont disparaître de la ville, commente le Dr Jean-François Rey, président de l’UMESPE. Si le gouvernement souhaite conserver une médecine de proximité, il faut lui donner les moyens de se développer. Élisabeth Hubert a apporté des idées, nous apporterons des réalisations. » Les deux syndicats de la Confédération des syndicats médicaux (CSMF) défendent l’idée d’un contrat qui serait signé par l’agence régionale de santé (ARS) avec les praticiens de la maison ou du pôle de santé. En échange, les professionnels recevraient un forfait annuel s’ils répondent à un cahier des charges fixé par le contrat. Dans le cadre d’un regroupement virtuel, il est ainsi envisagé que les médecins s’engagent à réaliser 5 % de consultations prioritaires par semaine pour les spécialistes et à assurer la continuité des soins pour la médecine générale. Ces praticiens seraient également tenus d’assurer le suivi de coordination des maladies chroniques et d’utiliser un outil de partage de données médicales. Les médecins regroupés sur un même site pourraient se voir demander pour leur part, selon ce projet, de participer activement aux campagnes nationales de dépistage, d’assurer une mutualisation des moyens ou d’accueillir des cabinets secondaires dans des zones démographiquement faibles. L’étude des syndicats prévoit deux natures de financement pour distinguer les coûts de la pratique et revaloriser certains actes. Des chiffres sont avancés pour rémunérer la continuité des soins (9 400 euros par médecin et par an), le suivi des pathologies chroniques (4 700 euros pour répondre aux critères des référentiels et 4 700 euros pour inciter les patients à s’inscrire dans le dispositif de prévention) ou le partage des données (1 500 euros). L’estimation du coût global de la pratique par an est d’un peu plus de 71 500 euros pour un regroupement physique de 4 médecins soit un forfait annuel de 17 883 euros par praticien. Le coût d’un regroupement virtuel de 4 praticiens est quant à lui estimé à 31 680 euros soit 7 920 euros par professionnel dans la mesure où ces derniers respectent les modalités du contrat.
Le projet de l’UNOF et de l’UMESPE ressemble à « une forme de CAPI » pour les maisons de santé. « C’est un contreprojet aux expérimentations des nouveaux modes de rémunération qui laissent beaucoup de liberté aux ARS », déclare le Dr Michel Combier. Selon le président de l’UNOF, ce projet permet de rentrer dans le système de rémunération en « 3 niveaux » préconisé par Élisabeth Hubert dans son rapport sur la médecine de proximité. Une évolution que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux.
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