Inquiétude autour du paiement des e-consultations

La CSMF refuse « une télémédecine à plusieurs vitesses »

Publié le 04/11/2010

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Si la CSMF se félicite que « les nombreuses zones d’ombre entourant la télémédecine, notamment sur la question de la responsabilité et sur la reconnaissance de l’acte soient levées », elle s’inquiète en revanche d’un « problème de fond » soulevé par le décret récemment paru, « qui n’a, une fois de plus, pas été concerté avec les syndicats ». Selon elle, les modalités de rémunération de cet acte telles que prévues par le décret relèveraient en effet « du pouvoir discrétionnaire des seules ARS », et sortiraient ainsi du champ conventionnel. Ainsi, regrette la CSMF, « il y aura une télémédecine à plusieurs vitesses, cette situation est totalement inacceptable ». Pour la Confédération, il revient « à la seule Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP), et à elle seule », de déterminer la valeur des actes médicaux sur des bases connues et définies. La CSMF exige donc que la fixation de la valeur des actes de télémédecine soit confiée à la CHAP et à la négociation conventionnelle.