Convention médicale, « nettoyage » d’HPST

La Confédération veut avancer vite

Publié le 15/12/2010
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Crédit photo : S TOUBON

ESTIMANT que le remaniement ministériel a signé « un changement de cap » positif (blocage des décrets controversés sur le développement professionnel continu, détermination politique sur le thème de la médecine de proximité…), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) entend pousser son avantage et souhaite « avancer vite » sur deux chantiers. Le « nettoyage » de la loi Bachelot est très attendu dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, programmée en février. La CSMF veut croire que ce texte permettra de supprimer la taxation des feuilles de soins papier et le « délit statistique » (relatif au contrôle des prescriptions) mais aussi de rétablir le caractère volontaire de la permanence des soins ou encore d’inscrire dans la loi la réforme de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Deuxième priorité : la nouvelle convention médicale. Pour la CSMF, « rien ne s’oppose à l’ouverture des négociations conventionnelles ». La feuille de route confédérale est arrêtée : revalorisation des spécialités cliniques, modernisation de la rémunération, troisième tranche de la CCAM technique, mise en œuvre du secteur optionnel, financements pérennes pour inciter aux regroupements professionnels, simplification administrative ou encore sauvetage du régime ASV. Le syndicat maintient son mot d’ordre tarifaire en attendant la concrétisation du C à 23 euros (au 1er janvier).

 C. D.

Source : Le Quotidien du Médecin: 8877