La CGT des cadres (Ugict-CGT) a exprimé son désaccord ce vendredi avec la condamnation en appel par l'Ordre des médecins de deux médecins du travail.
« Pour avoir attesté du lien entre la santé altérée de leurs patients et leur travail, Dominique Huez et Bernadette Berneron, médecins du travail, sont tous les deux condamnés à nouveau en appel par une décision rendue publique le 26 septembre 2016 », note l'Ugict-CGT dans un communiqué.
Les deux médecins ont été condamnés en première instance par la chambre disciplinaire de l'Ordre à un avertissement pour avoir établi des certificats jugés « tendancieux » et outrepassant leurs prérogatives. Ils ont été déboutés de leur appel sur « l'irrecevabilité » des plaintes des employeurs devant le Conseil de l'Ordre.
Pourvoi devant le Conseil d'État
Le Dr Huez regrette que « l'Ordre des médecins ne répond(e) aucunement par des moyens de droit sur l'irrecevabilité de la plainte déposée par l'employeur de son patient, ORYS (sous-traitant du nucléaire), le secret médical ne lui permettant pas de se défendre équitablement ». Selon l'Ugict-CGT, « le Dr Huez avait établi un certificat faisant le lien entre l'état de santé du patient et une maltraitance professionnelle de l'employeur suite à la mise en œuvre d'un droit de retrait par ce salarié sur un chantier du nucléaire », en attestant « de la vraisemblance et de la gravité des risques pour ce chantier ».
Le Dr Huez a annoncé qu'il se pourvoyait devant le Conseil d'État.
De son côté, le Dr Berneron avait « rédigé un certificat très détaillé relatant l'origine professionnelle de la pathologie d'une salariée de la FDSEA du Loir-et-Cher, par ailleurs reconnue en accident du travail pour un syndrome anxio-dépressif ».
Pour l'Ugict-CGT, ces condamnations sont le fruit « de l'offensive menée par le patronat contre l'indépendance et les missions des médecins du travail » au détriment du secret médical. Le syndicat dénonce aussi « une argutie juridique dans le Code de la santé publique » qui « permet depuis 2007 aux employeurs d'attaquer tout médecin, dont les médecins du travail, devant l'Ordre ».
Selon le syndicat, une centaine de plaintes d'employeurs sont déposées chaque année auprès de l'Ordre des médecins.
Interrogé par l'AFP, le Conseil national de l'Ordre n'a pas souhaité faire de commentaire.
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