LE QUOTIDIEN - Vous ouvrez en tant que président du SML votre première Université d’été à Lyon. Nouveau lieu, retour aux ateliers… C’est votre marque de fabrique ?
Dr CHRISTIAN JEAMBRUN - C’est la marque de fabrique du nouveau bureau et du conseil d’administration : mettre en avant la réflexion des adhérents et des cadres du syndicat. Nous fonctionnons ainsi sur toutes les thématiques.
Votre Université d’été est consacrée uniquement à la vie conventionnelle. Pourquoi ?
C’est le sujet de la rentrée. Le débat sur la loi HPST est clos. Nous ne pouvons intervenir qu’en donnant un avis consultatif sur les textes réglementaires qui nous sont proposés. Ces avis sont plus techniques que politiques. Avec la CSMF, nous avons demandé de rediscuter rapidement d’une convention rajeunie pour éviter un vide social. Il paraît naturel de consacrer notre université d’été aux propositions conventionnelles.
Vous allez remettre au directeur de l’UNCAM le projet conventionnel du SML. Quels en sont les axes majeurs ?
Le rôle de médecin généraliste de premier recours et du médecin traitant doit être renforcé. La médecine générale est devenue une spécialité à part entière. Cela doit aboutir à ce que le C égale le CS immédiatement. De même, toutes les spécialités cliniques dont la médecine générale doivent pouvoir accéder à l’utilisation d’un C2 dans le cadre d’une expertise demandée par le médecin traitant. La CCAM technique (classification commune des actes médicaux) doit être toilettée, spécialité par spécialité. Nous demandons l’inscription dans la convention des CAPI (contrats d’amélioration des pratiques individuelles) à condition qu’ils soient étendus à toutes les spécialités. Et puis, il faudra que nous aboutissions rapidement (avant le 15 octobre) à la conclusion d’un secteur optionnel.
Du nouveau à ce sujet ?
Nous voulons, comme prévu, que le secteur optionnel soit ouvert en priorité aux trois spécialités ciblées (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs) de secteur I et II avec 30 % d’activité en tarifs opposables. Pour le reste de l’activité, et c’est la nouveauté, le SML demande que les dépassements soient limités à 100 % pour les consultations et à 50 % pour les actes techniques supérieurs à 100 euros. Ce secteur optionnel doit être attractif pour les médecins de secteur 2 ou il n’aura pas de raison d’être. En leur proposant un secteur optionnel aussi séduisant, on arrivera à les convaincre d’y souscrire. Bien entendu, il n’est pas question de toucher au secteur 2.
La loi HPST comporte des dispositions susceptibles de bouleverser l’organisation de la médecine libérale. Cela ne vous inquiète pas ?
À chaque temps suffit sa peine. Nous allons remettre officiellement notre projet conventionnel au directeur de l’UNCAM le 20 septembre. Nous devrions être mandatés par notre AG pour négocier sur la base de ce document. Des groupes de travail se pencheront ensuite sur la rédaction des textes d’application de la loi HPST. En novembre, nous ferons des propositions sur ce sujet, notamment sur la mise en place des nouveaux SROS ambulatoires (schémas régionaux d’organisation des soins). Aujourd’hui la convention. Demain, le développement professionnel continu (DPC) et le SROS ambulatoire.
La ministre de la Santé ne viendra pas à votre université d’été. Pourquoi ?
Nous n’avons pas invité Roselyne Bachelot cette année. Ce n’est pas iconoclaste mais nous allons travailler uniquement sur la convention. Nous avons donc souhaité un seul interlocuteur : le directeur de l’assurance-maladie.
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