LES RENCONTRES BILATÉRALES organisées jusqu’à jeudi prochain par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) avec les cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux ont un but ultime : trouver un terrain d’entente avec le maximum d’organisations professionnelles… Frédéric van Rkeghem et son staff ont rencontré le SML, mercredi, avant de s’entretenir avec la CSMF et MG-France hier. Alliance est reçue aujourd’hui et la FMF le 22 janvier. Les très nombreuses réunions des derniers mois n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Elles ont toutefois contribué à préparer les esprits des médecins. L’opinion et les pouvoirs publics veulent revoir l’organisation de la médecine libérale. Ils réclament tout au moins une meilleure répartition des médecins sur le territoire et une limitation des dépassements d’honoraires, jugés excessifs dans certaines spécialités. Sur le premier sujet, il est question de mettre en place un contrat de santé solidarité intergénérationnel. Les grandes lignes de ce contrat prévoient que les médecins des zones surdotées s’engagent à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées ou à s’acquitter d’une taxe s’ils ne le font pas. Pour lutter contre certains dépassements d’honoraires jugés excessifs dans certaines spécialités, le gouvernement souhaite également que les partenaires conventionnels s’entendent sur les modalités d’un secteur optionnel. Ce nouveau secteur tarifaire serait dans un premier temps ouvert aux médecins spécialistes des plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, gynécologues obstétriciens). Selon les critères déjà approuvés par plusieurs organisations dans un point d’étape en juillet, les praticiens qui souscriraient à ce secteur s’engageraient à réaliser au moins 30 % de leurs actes en tarifs opposables et pour le reste de leur activité à ne pas demander au-delà de 50 % de dépassements.
Les médecins devront faire des concessions.
S’ils ne veulent pas se voir imposer quelque contrainte lors de l’examen de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) dans les prochaines semaines, les syndicats devront être forces de propositions sur ces deux sujets. MG-France s’est dit prête à « apporter des réponses pour la répartition démographique notamment », lors de sa journée consacrée à la médecine générale (Le Quotidien du 13 janvier). « J’en appelle à l’esprit de responsabilité des mes collègues des autres syndicats, a ajouté son président Martial Olivier-Khret devant la ministre de la Santé. Ce sont les représentants professionnels qui, ensemble, courageusement, doivent répondre aux attentes des élus et de la population ».
«Nous avons fait des propositions novatrices sur le secteur optionnel et la démographie médicale, confiait le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, avant son rendez-vous avec Frédéric van Rkeghem. La ministre de la Santé nous a répondu par voie de presse mais nous attendons la réponse du directeur de l’UNCAM ». La CSMF a proposé lors de la dernière séance de négociation que le contrat de santé solidarité concerne tous les médecins : installés, remplaçants, retraités et étudiants de 3e cycle. Le syndicat demande que ce contrat reprenne toutes les mesures incitatives issues des États généraux de l’organisation de la santé (EGOS) et précise les conditions dans lesquelles les médecins pourraient prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées (consultations avancées, cabinets secondaires, permanence des soins…) La Confédération juge nécessaire de se donner 3 ans pour vérifier le caractère opérationnel de ces mesures. En cas d’échec, les nouvelles installations ou réinstallations dans les zones surdotées pourraient être soumises à un accord préalable. Pour la FMF, opposée à cette idée de taxation des médecins, le contrat santé solidarité n’est pas « opérationnel ». « Pour que les médecins acceptent ce genre de choses, ça va être dur », glisse son président le Dr Jean-Claude Régi. Il faudra pourtant que les médecins lâchent un peu de lest, notamment s’ils veulent obtenir une revalorisation de la médecine générale - à quand le C à 23 euros ? - et des spécialités cliniques. La FMF a rencontré dans ce but le directeur de l’UNCAM pour voir comment il sera possible de revaloriser certaines spécialités cliniques dans le cadre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) cliniques. Le Dr Christian Jeambrun, président du SML, premier syndicat reçu mercredi, réclamait une réunion marathon pour conclure ces négociations. Il a eu droit déjà à un entretien de 3 heures avec le directeur de l’UNCAM. Mais pas d’avancées majeures à noter. Le patron de l’Assurance-maladie n’a pas présenté de nouveau projet d’avenant et le SML n’a pas « dévoilé ses batteries ». « On ne monnaiera pas le C à 23 euros contre des mesures intergénérationnelles », a toutefois prévenu au SML.
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