Carrières hospitalo-universitaires : plusieurs décrets et arrêtés pour améliorer l'attractivité, l'intersyndicale APH exprime sa colère

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Publié le 20/12/2021

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Crédit photo : Phanie

Lors des récentes Assises hospitalo-universitaires, à Lille le 10 décembre, Olivier Véran avait promis la publication imminente de textes réglementaires sur le statut unique et les nouvelles grilles indiciaires, censés redonner de l’attractivité aux carrières HU. C’est chose faite, à la faveur de la parution de décrets, accompagné d'arrêtés en ce sens.

Côté statutaire, le premier décret principal crée un corps unique de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et un corps unique de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Sont également créés des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) dans les disciplines pharmaceutiques et odontologiques.

Grilles indiciaires bonifiées

Comme promis l’été dernier, les grilles des hospitalo-universitaires ont été remaniées. Les MCU-PH voient leurs deux premiers échelons supprimés et deux nouveaux créés en fin de carrière. Tandis que les PU-PH voient le premier échelon supprimé, ainsi que la création d’un nouvel échelon en sommet de grille.

Deux décrets complètent ainsi le canevas : le premier précise l'échelonnement indiciaire relatif à la rémunération universitaire du personnel enseignant et hospitalier des CHU (PU-PH et MCU-PH). Le deuxième définit le régime indemnitaire des PU-PH, MCU-PH, des PHU, mais aussi des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires.

Ces trois décrets sont accompagnés de plusieurs arrêtés financiers publiés au « JO », le 15 décembre : un premier détaille la rémunération universitaire (13 échelons) du personnel enseignant et hospitalier des CHU ; un deuxième arrêté établit l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) des personnels enseignants et hospitaliers titulaires (soit 1 010 euros brut par mois); et un dernier prévoit la même IESPE (1 010 euros brut par mois) pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les PHU, toujours lorsqu'ils s'engagent à ne pas effectuer d'activité libérale.

Enfin, un arrêté révise l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (qui concerne les praticiens hospitaliers en psychiatrie et vise à développer leur travail en réseau), fixée 420,86 euros brut par mois.

Pour Action praticiens hôpital, le statut des HU reste indigne

Si l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des praticiens des hôpitaux) a salué dimanche le statut unique pour les trois disciplines hospitalo-universitaires, elle déplore qu’« aucune des avancées sociales de base, nécessaires et espérées ne figure dans ces textes » et en conclut que le statut des HU demeure « injuste et indigne » en termes de protection sociale et de conditions de travail.

Tout d’abord parce que les obligations statutaires « sont toujours fixées au niveau archaïque de onze demi-journées par semaine », alors que les PH travaillent sur une base de dix, poursuit APH. L'intersyndicale rappelle que la nuit complète de garde compte toujours pour deux demi-journées et non pas trois (soit cinq demi-journées pour 24h de garde). Autre motif de mécontentement : les grilles indiciaires universitaires sont jugées « toujours aussi médiocres », sans considérer l’ancienneté des praticiens déjà nommés au sein de ces grilles. Quant aux émoluments hospitaliers, qui représentent en général la part la plus importante des revenus fixes des HU, ils « ne donnent lieu à aucune cotisation sociale pour valoriser nos retraites dans un régime obligatoire par répartition », si bien que les praticiens HU restent « privés d'une retraite décente ».

Cette « absence de considération sur le décompte du temps de travail » des HU et « l’infamie et la spoliation sur nos retraites » n’ont que trop duré, assène APH qui n’exclut pas d'exercer un recours en Conseil d’État ou au tribunal administratif (à titre individuel) contre « l'iniquité sociale de certains articles de ces textes ».