Les comptes ne sont pas bons : après les députés de l’opposition, les laboratoires pharmaceutiques ou les internes, c’est au tour des cinq grandes fédérations hospitalières de critiquer le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS).
Dans un courrier adressé à François Braun le 30 septembre, dont « Le Quotidien » a eu copie, les fédérations des hôpitaux publics (FHF), des cliniques (FHP), du privé non lucratif (Fehap), des centres anti-cancer (Unicancer) et de l’hospitalisation à domicile (Fnehad) exigent « une pleine compensation de l'inflation correspondant aux surcoûts constatés par les établissements, tant en 2022 qu'en 2023 ».
Rallonge pas à la hauteur
Le PLFSS a certes intégré une rallonge de 800 millions pour les établissements sanitaires et médico-sociaux au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2022, afin de tenir compte de l'évolution des prix dès cette année. Mais, selon les calculs des fédérations des établissements, ce montant est « bien inférieur » aux besoins réels.
Leurs études évaluent les effets de l’inflation à « 1,1 milliard d’euros » pour l’ensemble des établissements de santé. Et dans le médico-social, le besoin de compensation se chiffrerait à « 867 millions » pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (hors privé commercial) et personnes handicapées. Un montant calculé avant la mise en œuvre du bouclier tarifaire inscrit dans le budget (PLF) 2023 pour les Ehpads.
Impasse
Au total, donc, la compensation annoncée par le gouvernement correspondrait à seulement « 60 % du besoin de compensation de l’ensemble des établissements sanitaires ». Les fédérations sont d’autant plus inquiètes que le cadre budgétaire rectifié 2022 « définit le point de départ du calcul de l’évolution de l’Ondam pour 2023, aggravant l’impasse de financement l’année prochaine ».
Les fédérations rappellent que les prévisions de l’Insee (inflation estimée à 5,9 %) masquent d’importantes disparités d’évolution des prix, « notamment ceux relatifs à l’énergie pour lesquels une hausse d’au moins 30 % est attendue ».
Vers un nouveau protocole pluriannuel ?
Au-delà du calcul des surcoûts, les fédérations militent pour des « perspectives pluriannuelles claires et cohérentes » afin de « poursuivre et amplifier la relance des investissements hospitaliers ». À cet égard, le protocole d’accord avec l’État sur l’évolution des ressources des établissements (pour 2020 à 2022) doit être reconduit mais aussi approfondi sur « la durée du quinquennat 2023-2027 ».
Ce « nouveau protocole » pourrait notamment « déterminer des objectifs en matière d’évolution des différentes enveloppes de ressources, qu’elles soient sous forme de dotations ou de tarifs ». Ces recettes devront tenir compte des évolutions de l’activité liée à la crise Covid et des réformes de financement, mais aussi de l’impact de l’inflation, plaident les fédérations. Sur ce dernier point, les signataires suggèrent d’intégrer « un indice de coût hospitalier » et un « suivi du financement et de la montée en charge des mesures de revalorisations salariales » issues du Ségur.
Ce protocole pourrait enfin porter des objectifs ambitieux en matière de prévention et de pertinence, de formation initiale et continue.
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