L’évolution des tarifs hospitaliers qui s’appliqueront durant l’exercice 2013 ont été publiés au « Journal Officiel » ce 28 février, à la veille de leur entrée en vigueur.
Conformément aux indications fournies par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ces dernières semaines, les hôpitaux publics et privés à but non lucratif vont enregistrer une baisse tarifaire plus marquée que les cliniques privées. Mais l’écart est au final moins significatif que prévu : les tarifs hospitaliers publics diminueront de 0,84 % (et non de 1,7 %), et les tarifs privés, de 0,21 % (et non de 0,5 %).
Les tarifs qu’encaisseront les hôpitaux et les cliniques à compter de demain seront en réalité plus faibles que cela. À la baisse annoncée, s’en ajoute une seconde, de 0,3 %. L’application de ce « coefficient prudentiel minorateur » vise à contenir les dépenses, explique la DGOS. Les établissements de santé récupéreront les ressources ainsi mises en réserve en fin d’année, à condition que l’ONDAM soit respecté.
Volumes en hausse
Les tarifs publics et privés diminuent car l’activité hospitalière a progressé au-delà des prévisions établies l’an passé, expose la DGOS pour justifier son arbitrage. Pour tordre le cou aux critiques, la direction du ministère de la Santé rappelle que l’ONDAM hospitalier progresse en 2013 de 2,6% « malgré les contraintes exceptionnelles qui pèsent sur les finances publiques ». Traduction : le secteur hospitalier échappe à la politique de rigueur. « Les ressources des établissements de santé, publics, privés et privés d’intérêt collectif (ESPIC), progresseront par rapport à l’année 2012 de 1,9 milliard d’euros supplémentaires pour la prise en charge des patients », ajoute la DGOS.
L’enveloppe MIGAC qui finance les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation progresse pour sa part de 2,31 %, soit 191 millions d’euros supplémentaires. Le gouvernement indique avoir mis de côté 350 millions d’euros de côté pour financer certains investissements hospitaliers.
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