Des tarifs en baisse de 1,71 % à l’hôpital, et de 0,53 % en clinique privée : telles sont les orientations dévoilées hier par le ministère de la Santé. Ces baisses s’appliqueront au secteur médecine, chirurgie, obstétrique en mars 2013. Le tour de vis est plus marqué à l’hôpital dont l’activité a progressé fortement en 2012 : c’est le principe de la régulation prix/volume.
La perspective ne réjouit aucun des deux secteurs hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) qualifie la décision d’« intolérable ». Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, son président, Frédéric Valletoux, réclame une baisse tarifaire identique pour les deux secteurs. Il demande en outre à ce que la baisse des charges consenties aux entreprises - via le « crédit d’impôt compétitivité emploi » - soit compensée d’autant par une baisse des tarifs des cliniques. Que faire du gain ainsi dégagé ? Le réaffecter intégralement à l’hôpital, suggère sans rire la FHF, grâce à une progression des tarifs publics et de l’enveloppe MIGAC.
« L’injustice » des crédits MIGAC
Naturellement la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ne l’entend pas de cette oreille. Le président du syndicat des cliniques FHP-MCO, Lamine Gharbi, relève que l’enveloppe MIGAC devrait progresser de 2,86 % en 2013. Ces fonds (environ 6 milliards d’euros) finançant les missions d’intérêt général vont pour l’essentiel dans les caisses des hôpitaux. Un coup de pouce au secteur public perçu comme une nouvelle injustice : « Les cliniques ont maîtrisé leur activité en 2012, expose Lamine Gharbi. Elles ont même sous exécuté de 100 millions d’euros ce qui était prévu, alors que l’hôpital a dépassé de 400 millions d’euros son objectif. Notre secteur a été vertueux, et aujourd’hui nous ne sommes pas récompensés. En 2012, une partie de l’enveloppe MIGAC avait été gelée. Cette année, le gouvernement s’y prend autrement et veut baisser les tarifs des deux secteurs. En clair, nous allons payer pour les autres ».
Vent debout contre la possibilité d’une baisse tarifaire supplémentaire en contrepartie du crédit d’impôts emploi et compétitivité, Lamine Gharbi espère que le gouvernement reverra sa copie au moins sur ce point. L’arbitrage interministériel devrait être rendu dans les prochains jours.
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