INDÉSIRABLES ET PASSÉS SOUS SILENCE

Les événements indésirables en médecine sont massivement sous-déclarés, et ce malgré le principe de double anonymat, celui de qui signale et celui du dossier du patient concerné, qui prévaut en la matière. Tel est le constat pointé par un rapport de l'Académie de médecine sur le sujet (1).

-› Le signalement est pourtant la base du traitement de l’erreur en médecine qui, grâce au retour d’expérience, doit aboutir à la correction et à la prévention des erreurs et des risques. Parmi les raisons invoquées pour expliquer l'origine de cette sous-déclaration, figure le contexte d’insécurité juridique dans lequel s’exerce ce signalement. En effet, le couvert de l'anonymat est mis en doute dans notre société où prévaut le principe de transparence totale sur les faits. L'auteur du signalement peut percevoir cette procédure comme l'équivalent d'une délation vis-à-vis d'un confrère ou comme un aveu de faute de sa part. La crainte que la "victime" de l'événement indésirable aille en justice entre également en ligne de compte, puisque son accord doit être recueilli avant d'utiliser son dossier. Le rapporteur de l'Académie, Le Pr Hureau, indique que l'une des causes de cet état de fait est la loi du 4 mars 2002. "Le médecin profondément imprégné du devoir d’un exercice sans faille vivait dans le refoulement de la possibilité de la défaillance, de la notion d’erreur. La loi de mars 2002 qui ne reconnaît que deux explications, l’aléa ou la faute, n’a pas contribué à favoriser l’émergence d’un nouveau comportement qui intègre la notion d’erreur. … En obligeant à une transparence totale, cette loi stérilise l’utilisation de l’erreur comme élément de progrès médical grâce au retour d’expérience".

-› C'est ainsi qu'une bonne gestion du signalement des événements indésirables nécessite une sécurisation juridique du système. À l’instar de ce qui se pratique en droit du travail, avec l’interdiction de toute sanction contre les salariés qui ont signalé des situations dangereuses, ou dans l'aviation civile, les personnes impliquées dans un incident qu’elles ont spontanément signalé ne pouvant faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou administrative sauf en cas de manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité. Or il n’y a pas, en France, de protection semblable pour la médecine dans le code de la santé publique.

-› L'Académie de médecine souhaite en conséquence qu’un texte législatif, inséré dans le code de la santé publique, assure la protection juridique des professionnels de santé qui s’engagent de bonne foi dans la démarche du signalement des événements indésirables. Elle recommande que " toute personne… qui, de par sa fonction, informe de la survenue d’un événement indésirable dans le déroulement et les conditions des soins donnés à un patient, … ne puisse faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou mise en cause juridictionnelle du fait de ce signalement, hormis les cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité ou bien de dénonciation sans fondement animée par la seule intention de nuire ".

1 - Académie Nationale de Médecine. Hureau J. Commission XVII – Ethique et droit. Signalement des événements indésirables en médecine – Protection juridique. Rapport et recommandation d'un groupe de travail. Rapport adopté le 28 fév. 2012.