Un scrutin déterminant pour la composition des chambres disciplinaires

C’EST PEU DIRE que les élections ordinales ne brillent pas pas leur simplicité. L’institution vote ainsi tous les deux ans, mais à des dates différentes, pour le renouvellement par tiers des conseils départementaux ainsi que pour celui des conseils régionaux, sans oublier le renouvellement, toujours par tiers, du conseil national. Une multiplicité et une complexité des scrutins qui a amené l’actuel président du conseil national, le Dr Michel Legmann, a prendre son bâton de pèlerin dès son élection pour tenter de convaincre ses autorités de tutelle de l’urgence

d’une simplification. Celle-ci pourrait par exemple passer par le remplacement du renouvellement par tiers tous les deux ans par un renouvellement par moitié tous les trois ans. Cela afin de faire sortir l’institution d’un climat électoral permanent qui plombe la sérénité de ses travaux.

Avec la loi de mars 2002, le législateur avait souhaité donner à l’Ordre une représentativité inédite à l’échelon régional. Jusqu’à présent, les ordres régionaux ne disposaient que de compétences strictement disciplinaires. Mais cette disposition législative leur a confié la mission de représenter les conseils départementaux auprès des instances régionales, comme les ARH (agences régionales de l’hospitalisation), ou les futures Agences régionales de Santé, et renvoie les compétences disciplinaires à des chambres de première instance composées de représentants ordinaux et présidées par un magistrat nommé par le vice-président du conseil d’état.

Le renouvellement par tiers de ces instances régionales a été lancé il y a peu (*). Le dépôt des candidatures, tant pour les conseillers régionaux que pour les chambres disciplinaires, a été clos le 22 décembre dernier. Quant au vote, il se fait par correspondance ou en déposant son bulletin au siège de son conseil régional ou interrégional jusqu’au 22 janvier prochain, date à laquelle il sera procédé au dépouillement. Pour le scrutin des conseillers régionaux, sont éligibles les médecins inscrits au tableau d’un des conseils départementaux de l’Ordre du ressort de la région, et n’ayant pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive. Sont par ailleurs électeurs pour chacune des régions concernées les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région. Pour l’élection aux chambres disciplinaires, sont éligibles les médecins membres du conseil régional ou interrégional, ou bien membres ou anciens membres d’un conseil de l’Ordre. Sont électeurs les membres titulaires du conseil régional ou interrégional. Une semaine après leur élection, le 29 janvier, les conseillers régionaux se réuniront et voteront pour

l’élection des membres des chambres disciplinaires.

Le problème des ARS

Pour ce qui est des conseils régionaux et interrégionaux, l’enjeu est complexe. Certes, le législateur leur confie une mission de représentation auprès des instances régionales de santé. Mais force est de constater qu’au Conseil national de l’Ordre (CNOM), on est dubitatif à l’égard des dispositions contenues dans la loi HPST, qui ne dit rien sur la représentativité de l’institution au sein des futures Agences régionales de santé (ARS).

Comme le dit le Dr Michel Fillol, secrétaire-général adjoint du CNOM, « il y a une contradiction entre la loi de mars 2002, qui donne une représentativité à l’Ordre au niveau régional, et le fait que dans la loi HPST, on ne répercute pas ces dispositions antérieures. Nous nous trouvons face à une montagne administrative d’organisation de la santé, qui tend à exclure la représentation professionnelle et ordinale au sein des futures ARS ». Mais à l’Ordre, on ne désespère pas encore de pouvoir faire bouger les lignes. L’institution continue à remuer ciel et terre pour faire valoir son point de vue, et la discussion à l’assemblée du projet de loi de Roselyne Bachelot pourrait à cet égard permettre l’adoption d’un amendement de nature à corriger le tir.

Pour ce qui est des chambres disciplinaires, l’enjeu est également de taille, compte tenu notamment de la judiciarisation croissante de la médecine. Le Dr Fillol rappelle à cet égard que les règles du jeu ont récemment changé : « Dans une affaire opposant un patient à un médecin, le patient qui jusqu’à présent n’était que témoin, devient partie. Il peut donc désormais faire appel », d’où l’importance croissante de ces chambres disciplinaires. De plus, la procédure de conciliation est devenue obligatoire, une mesure « très positive » aux yeux de Michel Fillol dans la mesure où elle permet l’abandon d’environ 30 % des plaintes. Malgré tout, la judiciarisation progresse et 60 % des plaintes reçues par les médecins proviennent désormais de patients.

Mais, tant que le mode de scrutin ordinal n’aura pas été modifié, les choses ne s’arrêteront pas là. En effet, dès le mois de juin prochain, aura lieu le renouvellement par tiers des membres du conseil national. L’actuel président, le Dr Michel Legmann ne remet pas son siège de conseiller en jeu à cette occasion, mais le nouveau conseil issu de ce renouvellement devra dans la foulée élire son bureau : président, vice-présidents, secrétaire-généraux et trésoriers devront donc à nouveau passer par les urnes. Comme le dit un conseiller national avec un air à la fois fatigué et gourmand, « vivement que ça change ».

(*) : Pour plus de détails sur le fonctionnement et le déroulement de ces élections, www.conseil-national.medecin.fr rubrique actualités