Nul besoin de lire entre les lignes du rapport pour comprendre qu’aux yeux de son auteur, le député UMP Pierre Morange, tout est à revoir dans le secteur opaque des transports sanitaires.
Le document, réalisé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), souligne que les transports sanitaires pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’assurance-maladie : 4 milliards d’euros en 2013 contre 2,3 milliards d’euros en 2003, soit une hausse de près de 75 % en une décennie (graphique).
Gouvernance bicéphale
Même si le vieillissement de la population explique pour partie la croissance du transport sanitaire, tout le monde en prend pour son grade. Les patients d’abord, accusés de confondre prescription médicale justifiée et « droit acquis » au transport sanitaire. Les professionnels de santé ensuite, « qui ne suivent pas toujours le référentiel de prescription », et qui délèguent parfois la prescription à leur secrétariat.
Les tutelles essuient également des critiques. Le « pilotage éclaté » du système entre les deux ministères en charge du dossier (Santé et Intérieur), mais aussi les Agences régionales de santé (ARS) et la Sécu, laisse les mains libres aux transporteurs sanitaires, juge le rapport. Le député Pierre Morange n’hésite pas à parler de « désorganisation de la gouvernance bicéphale ».
Les transporteurs enfin sont accusés de privilégier « les modes de transport les plus rentables pour eux, mais aussi les plus coûteux pour l’assurance-maladie ». « Entre 2003 et 2013, précise Pierre Morange au « Quotidien », l’enveloppe des véhicules sanitaires légers (VSL), peu rentable pour les transporteurs, est restée à peu près stable à 800 millions d’euros, alors que celle des taxis, mode plus onéreux, est passée de 500 millions à 1,5 milliard d’euros ».
Surconsommation
Sous l’effet de la forte progression des taxis conventionnés (31 400 en 2009, 37 100 en 2013), le parc de véhicules sanitaires se situe désormais bien au-delà des normes et plafonds fixés en fonction des besoins de la population. Cette « offre pléthorique et mal organisée des transports sanitaires aboutit logiquement à une surconsommation ». Plus le parc est dense, plus le nombre de prescriptions est important, peut-on lire. En milieu rural, insiste le rapport, on assiste à une « explosion » de l’offre de taxis conventionnés, quasiment pas régulée.
Fort de ce constat, le rapport émet plusieurs préconisations (voir ci-dessous) : renforcement du pilotage, articulation plus efficace entre les autorités de tutelle, régulation de l’offre et des tarifs, contrôles, affectation des frais de transports sur le budget des hôpitaux (et non sur les soins de ville). « Ma volonté, explique Pierre Morange, c’est de remettre de la vertu et de la rigueur dans un secteur où règne l’irresponsabilité collective. En ne le faisant pas, on alimente les corporatismes, et on pérennise des inégalités au détriment des plus faibles ».
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