La ministre de la Santé a installé ce mardi le comité d’orientation qui va plancher sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017. Cette instance de concertation devra « accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois », indique le ministère de la Santé.
Les premières décisions sont attendues au printemps pour permettre aux patients modestes, disposant de l’aide à la complémentaire santé (ACS), de bénéficier du tiers payant d’ici à la fin de l’année. Des pistes seront annoncées l’été prochain pour rendre possible la généralisation de l’avance de frais en 2017.
L’installation de ce comité intervient quelques jours après la publication d’un rapport de l’IGAS, critiqué par la profession, qui estime techniquement possible d’ici à 5 ans et « sous certaines conditions » la dispense intégrale d’avance des frais, et après la nomination la semaine dernière d’un pilote, Hubert Garrigue-Guyonnaud.
Ce comité sera composé des services du ministère de la Santé, des régimes d’assurance-maladie (CNAM, MSA, RSI), des organismes complémentaires (UNOCAM, institutions de prévoyance, mutualité, assurances) et des syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, BLOC).
Simplicité, sécurité
L’absence des représentants des usagers peut en revanche surprendre, l’objectif affiché par la réforme étant de faciliter l’accès aux soins. « Je veux généraliser le tiers payant car il n’est pas normal que les patients soient obligés d’avancer les frais de leur prise en charge », affirme Marisol Touraine sur Twitter.
La ministre de la Santé a de nouveau réaffirmé qu’elle souhaitait un système « simple et sécurisé » : « Les risques de trésorerie ou de charge administrative supplémentaire doivent être totalement maîtrisés et écartés, en particulier pour les médecins. »
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