Lancé il y a deux mois par deux médecins généralistes de Tourcoing (Nord), l’observatoire du tiers payant vient de rendre publique l’analyse du délai de paiement de quelque 160 000 feuilles de soins électroniques et papier facturées en tiers payant aux caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM).
Le but de ses fondateurs est de prouver à Marisol Touraine que la carte Vitale n’est pas suffisamment fiable pour supporter la généralisation de la dispense d’avance de frais, dispositif qui hérisse la profession et que la ministre compte mettre en place en 2017.
La base d’analyse provient des derniers relevés mensuels de paiement en tiers payant disponibles sur l’« espace pro » d’ameli.fr de chaque médecin libéral volontaire ayant récolté puis envoyé à l’Observatoire ses données, avec garantie de préserver l’anonymat.
Le « mur de la honte » des mauvais payeurs
L’Observatoire s’est concentré sur les délais extrêmes de paiement. Selon les règles conventionnelles, l’acte facturé en tiers payant doit être remboursé au médecin généraliste par l’assurance-maladie dans un délai inférieur à cinq jours ouvrés pour une feuille de soins électronique et vingt jours pour une feuille de soins papier.
Or, l’Observatoire assure que 10 % du corpus étudié (soit 16 000 feuilles de soins) dépasse le délai d’attente d’un an.
Son palmarès des mauvais payeurs de feuilles de soins électroniques (environ 80 % du nombre total de feuilles analysées) place en tête la CPAM d’Ille-et-Vilaine, à l’origine d’un délai de paiement de 585 jours après réalisation de l’acte médical.
Suivent les caisses des Yvelines (440 jours), des Bouches-du-Rhône (401 jours), de Lille (395 jours), de Roubaix-Tourcoing (373 jours), de Dordogne (370 jours), de Corse-du-Sud (369 jours), du Val-d’Oise (322 jours), de la Loire (314 jours) et de Bayonne (291 jours).
Pour les Drs Bertrand Legrand et Thomas Rémy, auteurs de l’analyse, ces résultats démontrent que la dématérialisation n’est en rien la solution miracle « aux affres du tiers payant ».
Concernant les feuilles de soins papier, la CPAM de Roubaix-Tourcoing arrive en tête avec 980 jours de délai de paiement. La CPAM de Seine-Saint-Denis a attendu pour sa part 816 jours pour rémunérer un autre professionnel. Les caisses du Bas-Rhin (799 jours), de Lille-Douai (791 jours), du Rhône (750 jours), d’Ille-et-Vilaine (747 jours), de Paris (747 jours), de l’Aube (742 jours), du Haut-Rhin (683 jours) et de Flandre-Dunkerque-Armentières (594 jours) se rendent aussi coupables de délais de paiement frôlant ou dépassant les deux années d’attente.
Analyser un million de feuilles de soins
Interrogé par « le Quotidien », le Dr Legrand admet ne pas avoir entre les mains suffisamment de données pour rendre son étude significative et homogène. « Notre but est de récolter et d’analyser un million de feuilles de soins, indique le médecin. À 5 000 connexions Internet par jour et 160 000 données recueillies en deux mois, nous y arriverons sans problème. »
En novembre, les Dr Legrand et Rémy avaient déjà démontré par l’étude de 65 000 feuilles de soins facturées en tiers payant que les délais conventionnels de règlement n’étaient respectés que dans 50 % des cas.
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