L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, a décidé de placer sous administration provisoire la LMDE, le plus important gestionnaire du régime étudiant de Sécurité sociale sur le marché (54 % d’affiliés).
Cette décision intervient après plusieurs alertes d’associations d’usagers et d’un rapport très sévère de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion des mutuelles étudiantes.
Les magistrats de la rue Cambon pourfendaient un « système complexe, instable, et peu compréhensible pour ses bénéficiaires », dont la « gouvernance manque de vision stratégique », les coûts de gestion « élevés » et « la qualité de service est très insuffisante ». Ils préconisaient de supprimer le système d’assurance-maladie spécifique aux étudiants ou tout au moins d’envisager « la reprise de cette gestion par les caisses d’assurance-maladie ». Après avoir cumulé 35 millions d’euros de déficit cumulé en 2012, la LMDE avait limité ses pertes en 2013.
Attachement au régime
En dépit de la décision de l’Autorité de contrôle, le gouvernement réaffirme « son attachement au régime étudiant de Sécurité sociale » « qui permet la prise en compte de spécificités de la population étudiante en matière de santé ». Cette mise sous administration provisoire « ne remet pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera à être assuré », affirment les ministères des Finances, de la Santé et de l’Éducation nationale dans un communiqué commun.
Cette mise au point intervient alors que les étudiants s’inscrivent à l’université et doivent choisir un régime étudiant de Sécurité sociale.
Le gouvernement se dit « déterminé à assurer la bonne gestion de ce régime ». Il soutient le rapprochement de la LMDE et de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), initié à l’automne 2013, et destiné à garantir l’équilibre durable des activités de gestionnaire de la LMDE.
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