Secteur I : toucher aux cotisations sociales serait une « erreur de stratégie majeure », selon la CSMF

Publié le 18/06/2014
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Crédit photo : S TOUBON

La Cour des comptes s’est attiré sans surprise les foudres de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en proposant de revenir sur la prise en charge par l’assurance-maladie des cotisations sociales des médecins libéraux dans son dernier rapport sur les finances publiques.

Les magistrats de la rue Cambon recommandent de limiter cette prise en charge aux honoraires inférieurs à 100 000 euros annuels, « seuil qui correspond au revenu moyen des médecins libéraux », escomptant 200 millions d’euros annuels d’économies pour l’assurance-maladie.

La CSMF ne veut pas en entendre parler : « Cette participation de l’assurance-maladie aux cotisations sociales des médecins conventionnés constitue le socle du contrat conventionnel et la contrepartie de l’engagement de professionnels libéraux à pratiquer les tarifs opposables. »

Le syndicat appelle le gouvernement à « ne pas porter atteinte, même partiellement, à cet acquis social conventionnel des médecins de secteur I ». Il estime qu’il s’agirait d’une « erreur de stratégie majeure » qui entraîneraitune « rupture immédiate du pacte conventionnel et la fin des tarifs opposables ».


Source : lequotidiendumedecin.fr