La lutte contre les violences conjugales est un « combat culturel », un « enjeu de civilisation », une « exigence de tous les instants », a martelé Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ce 25 novembre.
Lors d’un point presse, la ministre est revenue sur les 46 mesures annoncées à l’issue du Grenelle des violences faites aux femmes, organisé en novembre 2019. Si certaines mesures sont en « cours de réalisation », la plupart sont déjà effectives (28 des 46 mesures). C’est le cas notamment des 1 000 places d’hébergement temporaire supplémentaires pour les femmes contraintes de quitter le domicile conjugal, dont 10 % dans les territoires d’outre-mer. Leur nombre atteint désormais 6 700. En 2021, 1 000 places supplémentaires seront ouvertes, a annoncé Élisabeth Moreno.
Un vade-mecum publié par l'Ordre pour accompagner les médecins
Mesure emblématique du Grenelle, la levée du secret médical en cas d’emprise a été adoptée en juillet dernier dans le cadre de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le texte prévoit que les médecins pourront émettre un signalement au Procureur sans accord de la victime, dans certaines circonstances. Pour accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un vade-mecum, rédigé en lien avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de santé.
Le déploiement des bracelets anti-rapprochement, autre mesure phare du Grenelle, est en cours. Attribué aux auteurs de violences sur décision de justice, le millier de bracelets rendus disponibles progressivement depuis septembre dernier dans cinq juridictions pilotes sera étendu à trente juridictions « dans quelques jours », avant un déploiement dans « la France entière d'ici à fin décembre », a poursuivi la ministre.
5 millions d'euros pour la prise en charge des victimes à l'hôpital
En parallèle, 53 conventions départementales ont été signées afin de permettre la prise de plainte pour violences conjugales au sein des établissements hospitaliers. Le service ouvert à l’hôpital Bichat (AP-HP) a reçu la visite de la ministre, accompagnée de son homologue à la Santé, Olivier Véran, le 23 novembre. Les ministres ont alors rappelé que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit 5 millions d’euros pour les années 2021 et 2022 afin de financer ces services. D’ici à la fin de l’année, 17 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales devraient par ailleurs être ouverts.
Toujours pour faciliter le dépôt de plainte, le Grenelle prévoyait le renforcement des effectifs de travailleurs sociaux intervenant dans les gendarmeries et commissariats pour sensibiliser les forces de l’ordre à la question des violences sexistes et sexuelles et améliorer l’accueil des victimes. Déjà 50 intervenants sont venus compléter les 282 postes existants. Cet effort sera porté d’ici à fin 2020 à « 80 travailleurs sociaux supplémentaires sur l’ensemble du territoire », dont les outre-mers, a précisé Élisabeth Moreno.
D’autres mesures ont par ailleurs été mises en place dans le contexte de la crise sanitaire. Le confinement est « propice à une recrudescence des violences intrafamiliales », a rappelé Élisabeth Moreno. Les mesures instaurées lors du premier confinement, comme le signalement dans les pharmacies et les grandes surfaces ou le financement de nuitées d’hôtels, sont renouvelées pour le deuxième.
La société Uber va également mettre à disposition 2 000 trajets gratuits jusqu’en mars prochain pour les victimes devant fuir leur domicile. Ces trajets seront attribués selon les besoins via le numéro d’appel du 3919 (plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation des victimes). Les acteurs des services de VTC vont par ailleurs signer le 26 novembre une charte d’engagement pour sensibiliser et former les chauffeurs aux violences sexistes et sexuelles.
Une campagne nationale pour le 3919
Pour sensibiliser le grand public, une campagne de communication est lancée à la télévision et sur les réseaux sociaux. Mettant en scène des personnalités, les spots incitent victimes et témoins à appeler la police en cas d’urgence vitale ou la ligne d’écoute, le 3919. Cette dernière sera d’ailleurs accessible 24 heures sur 24 à partir de l'an prochain, notamment pour en faciliter l’accès aux victimes résidant en outre-mer.
En réponse aux critiques des associations féministes sur le manque de moyens affectés à la lutte contre les violences, Élisabeth Moreno a précisé que son ministère serait doté d’un budget augmenté de 40 % en 2021 et qu’une partie des mesures du Grenelle est financée par d’autres ministères, à l’instar des bracelets anti-rapprochement pris en charge par le ministère de la Justice pour un montant de 7 millions d’euros.
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