Marisol Touraine avait promis l'an dernier la création d'un temps de travail additionnel (TTA) permettant à tous les internes d'être rémunérés au-delà de 48 heures hebdomadaires. À l'occasion de l'université de rentrée de l'Intersyndicat national des internes (ISNI) à Poitiers, la ministre de la Santé avait annoncé la possibilité pour un interne d'être rémunéré sur la base du tarif de garde supplémentaire (65 euros la demi-garde, 130 euros la garde) pour toute période travaillée en plus des 10 demi-journées par semaine. La ministre s'était alors déclarée favorable à la reconnaissance d'un TTA de 15 demi-journées par trimestre (soit 5 par mois). « Cela se fera sur la base du volontariat et selon un contrat passé entre le directeur de l’établissement et l’interne. Je veux être claire sur un point : il s’agit d’une possibilité, pas d’un droit ni d’une obligation. Le refus de l’interne du temps de travail additionnel ne peut le léser », avait alors expliqué Marisol Touraine.
Près d'un an plus tard, que reste-t-il de cette promesse ministérielle ? « Aucun texte n'a vu le jour depuis », regrette aujourd'hui l'ISNI. Depuis le remaniement, le ministère de la Santé ne semble plus aussi pressé sur la question du règlement des heures supplémentaires. « Nous avons eu deux réunions sur le sujet avec la DGOS [direction générale de l'offre de soins] avant le changement de gouvernement et depuis, plus rien », déplore le président de l'ISNI, Olivier Le Pennetier.
40 % des internes font entre 48 et 60 heures
Le coût de ces heures sup' (que la DGOS aurait estimé à une trentaine de millions par an) ne serait pas pour rien dans ce changement de priorité ministérielle.
Il y a pourtant urgence à agir, rappelle le syndicat – la réglementation européenne n'étant toujours pas appliquée alors qu'elle est censée l'être en France depuis 2011. Aujourd'hui, seul un interne sur quatre déclare travailler au maximum 48 heures par la semaine, selon la récente enquête nationale sur la santé mentale des étudiants en médecine à laquelle ont répondu 7 600 internes. 40 % travaillent entre 48 et 60 heures par semaine, 27 % entre 61 et 80 heures, 5 % exerçant même au-delà !
« Nous souhaitons que les internes travaillent moins qu'actuellement mais qu'on leur donne aussi la possibilité de travailler jusqu'à 60 heures par semaine, précise au "Quotidien" Olivier Le Pennetier. Aujourd'hui, les internes réalisent gratuitement leurs heures supplémentaires. C'est la raison pour laquelle nous demandons la mise en place du dispositif du temps de travail additionnel. »
L'ISNAR-IMG veut le respect de la loi
La question du temps de travail additionnel ne fait pas l'unanimité chez les jeunes médecins. L'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), elle, n'y est pas favorable. « Plutôt que de réfléchir à des dérogations, il nous semble indispensable de veiller à l'application de la réglementation en vigueur, clame son nouveau président, le Dr Maxence Pithon. L'enquête sur la santé mentale a clairement démontré que travailler plus de 48 heures par semaine est un facteur de risque d'état dépressif chez les étudiants et jeunes médecins. »
Selon lui, il existe un vrai risque que les internes soient mis sous pression et même pénalisés pour la suite de leur carrière s'ils n'acceptent pas de faire des heures supplémentaires.
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