Pour avoir mis en avant la moindre nocivité de son dispositif de tabac chauffé IQOS, la filiale française de Philip Morris a été condamnée le 3 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 75 000 euros pour « publicité illégale ». Philip Morris France et Philip Morris Products (filiale suisse) devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais de justice à chacune des deux associations de lutte contre le tabagisme à l’origine des poursuites judiciaires, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF).
Commercialisés en France depuis 2017, les appareils IQOS fonctionnent avec des recharges de tabac mélangé à de la glycérine et reposent sur une technologie de chauffe du tabac à haute température sans combustion. Philip Morris vante un produit « moins nocif » que les cigarettes classiques, sans qu’une étude indépendante ne le confirme. Le fabricant a par ailleurs estimé lors de l’audience le 23 septembre que son appareil électronique n’est pas un produit du tabac et que sa publicité n’est « donc pas soumise à la réglementation relative aux produits du tabac ».
Un reportage grand public condamné
« Nous prenons acte de la décision de ce jour et étudions la possibilité de faire appel, a réagi auprès de l’AFP la présidente de Philip Morris France, Jeanne Pollès. Nous maintenons que les allégations soulevées par le CNCT sont sans fondement. Nous espérons que l’issue finale de l’affaire reconnaîtra la légalité de nos pratiques commerciales (pour) notre produit alternatif qui chauffe le tabac au lieu de le brûler. »
Du côté des associations qui réclamaient 1,73 million d’euros de dommages et intérêts au titre du « préjudice subi du fait de l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme », la décision va « mettre un coup d’arrêt » à la promotion du dispositif, encore peu répandu en France, mais qui « décolle » grâce à la « puissance publicitaire » de Philip Morris, a commenté Gérard Andureau, président de DNF.
Le CNCT poursuivait également en justice le reportage « IQOS : la cigarette moins nocive de Philip Morris », diffusé en mars 2017 sur BFM Business. Le tribunal correctionnel a infligé une amende de 50 000 euros à Philip Morris France et de 50 000 euros avec sursis à NextInteractive (groupe NextRadioTV). Les deux sociétés sont également condamnées à verser 50 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 de remboursement de frais de justice au CNCT.
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