Dans un communiqué, le Conseil national de l’Ordre des médecins dit « prendre acte » de la décision du Conseil constitutionnel de contingenter l’accès aux établissements de santé à la présentation d’un pass sanitaire, tout en réitérant ses inquiétudes. « L’exigence du pass sanitaire ne doit pas entraîner d’exclusion de soins », martèle le CNOM, appelant le gouvernement à « garantir l’accès aux soins pour tous les patients, dans les situations d’urgence ou non, dans les établissements de santé comme dans les cabinets ».
L’Ordre s’inquiète notamment des retards de prise en charge – amplifiés par la crise sanitaire particulièrement chez les malades chroniques - que pourra entraîner une telle exigence. « Les médecins, pour leur part, continueront de remplir leur mission de service public, qui est de soigner tous leurs patients, sans distinction », avertit le CNOM.
« Sauf décision contraire du chef de service »
Malgré les réserves de certains médecins - et le spectre de l’exclusion des patients les plus fragiles – le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire dans son ensemble, laissant à « l’appréciation des soignants » son contrôle ou non. Ce lundi 9 août, le ministère de la Santé vient préciser cette application. Ainsi, le pass sanitaire sera exigé à l’entrée des hôpitaux « pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ».
La loi, publiée le 6 août au Journal officiel, laissait également planer le doute quant à de telles obligations dans les cabinets de ville. Zone d’ombre tranchée hier par Olivier Véran : « non, chez un médecin généraliste dans un cabinet de ville, le pass n’est pas exigé », a-t-il annoncé dans un entretien au Parisien. Autre assouplissement avancé par le ministre de la Santé, cette fois-ci au micro de BFMTV : les familles visitant un proche en fin de vie ne seront pas soumises au pass : « jamais nous n'empêcherons une famille d'aller voir ses proches en fin de vie ou en situation d'urgence », a précisé Olivier Véran.
Au-delà du CNOM, de nombreuses voix s’élèvent au sein des soignants, craignant une santé à deux vitesses. La semaine dernière, Médecins du Monde s'était alors élevé « contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination ». Jeudi dernier, la Pr Karine Lacombe expliquait aussi sur France Inter que l'obligation du pass sanitaire pour accéder à l'hôpital « s'apparenterait à un refus de soins ». « Nous, soignants, sommes évidemment opposés que l'accès aux soins soit conditionné au pass sanitaire, que l'accès aux soins se fasse en urgence ou pas », a estimé la cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine à Paris.
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