Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas contre cette idée, mais sous certaines conditions !
L'organisation qui regroupe 23 organisations syndicales représentatives a salué l'amendement déposé par le gouvernement dans le budget de la Sécu 2018, qui ouvre une période de concertation avec les représentants des professionnels de santé pour aboutir à la mise en œuvre d'un tiers payant certes intégral (sur les parts obligatoire et complémentaire) mais « progressivement […] grâce à des outils simples et fiables d’utilisation pour les professionnels de santé ».
« Le tiers payant obligatoire était une mauvaise mesure alors que les solutions négociées par les professionnels libéraux de santé sont envisageables », indique également l'UNPS par voie de presse.
Négocier dans le cadre conventionnel et interpro
Surtout, l'organisation syndicale, qui avait déjà appelé à ne pas signer le projet de contrat unique des complémentaires santé pour faciliter le tiers payant, s'oppose totalement à ce que les assureurs « soient les donneurs d'ordre des équipementiers informatiques des professionnels de santé », craignant des méthodes de travail ne correspondant pas aux choix des métiers. Et demande à ce que « la délégation de paiement accordée aux assureurs santé obligatoires et complémentaires » fasse l'objet d'un accord conventionnel avec les professionnels de santé.
« Cet accord doit fournir un cadre interprofessionnel et être décliné selon les spécificités des professions de santé, en priorité pour la part obligatoire », indique l'UNPS, qui se prête à ouvrir un volet « alternative au tiers payant généralisé » dans le cadre de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Plusieurs axes devront se retrouver dans la « négo », tels que l'identification des bénéficiaires, les normes d'obtention des droits à tiers payant, les garanties de paiement ou encore les délais de règlement.
Au final, le tiers payant ne doit être « qu'un moyen de paiement parmi tant d'autres, comme le numéraire, la carte bancaire ou le chèque », estiment les professionnels libéraux.
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