La généralisation du tiers payant va connaître une nouvelle étape, ce vendredi 1er juillet. À compter de cette date, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d'avance de frais aux personnes pris en charge à 100 % par l'Assurance-maladie (femmes enceintes et patients en affection de longue durée).
Avec les bénéficiaires de la CMU-C et de l'aide à la complémentaire santé, ce sont au total 15 millions de personnes qui seront concernées par le tiers payant.
« Cette évolution est un progrès social majeur, affirme Marisol Touraine dans un communiqué ce mercredi. Trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l'argent. » Selon la ministre de la Santé, une « nouvelle barrière financière » est sur le point d'être abattue « pour les patients qui en ont le plus besoin ».
Selon les chiffres cités par Ségur, une femme enceinte avance en moyenne 640 euros au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD, 1 100 euros par an.
Une plateforme pour « accompagner » les professionnels
Cette nouvelle étape reste symbolique puisque les médecins n'auront l'obligation d'appliquer le tiers payant aux patients couverts à 100 % qu'à compter du 31 décembre 2016.
La dispense d'avance de frais deviendra ensuite un droit pour l'ensemble des patients pour la part remboursée par l'Assurance-maladie à compter du 30 novembre 2017.
À noter que le tiers payant est déjà couramment appliqué par les praticiens auprès des assurés à 100 %. Deux tiers des actes réalisés aux patients en ALD par un généraliste en bénéficient déjà, selon l'Assurance-maladie (56 % pour les femmes enceintes).
La ministre a une nouvelle fois certifié que le dispositif serait « simple, rapide et sécurisé » pour les professionnels de santé avec l'assurance d'un paiement diligent (assorti de pénalités pour les caisses en cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés).
Une plateforme d'accompagnement des régimes d'assurance-maladie sera ouverte le lundi 4 juillet pour répondre aux questions et aux réclamations des praticiens.
Une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et jusqu’à 20 heures le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.
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