Le Sénat prend le régime d’Alsace-Moselle en exemple

Sa bonne santé budgétaire et ses faibles coûts de fonctionnement font du régime d’Alsace-Moselle un modèle que certains aimeraient copier au niveau national. L’idée a été soulevée par François Bayrou, candidat du MoDem à l’élection présidentielle. Le Sénat s’est penché à son tour sur un rapport d’information de Patricia Schillinger, sénatrice socialiste du Haut-Rhin, consacré à ce régime local qui constitue une assurance complémentaire obligatoire pour les salariés et retraités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit environ 2,4 millions d’assurés et d’ayants droit.

Moyennant une cotisation supplémentaire variable selon les années, il prend en charge les hospitalisations à 100 % et tous les soins de ville et les médicaments prescrits à 90 %. Particularité de ce régime, ses prestations complètent celles de la Sécurité sociale mais ne couvrent pas les dépassements d’honoraires.

La commission des affaires sociales du Sénat retient plusieurs atouts mis en évidence dans le rapport de Patricia Schillinger. L’excédent budgétaire du régime a permis d’abaisser le taux de cotisation de 1,6 à 1,5 % du salaire au 1er janvier 2012. Ses coûts de fonctionnement sont faibles du fait de la mutualisation des opérations avec les caisses de base. Les sénateurs ont noté que le financement solidaire assure une réelle redistribution entre les générations et les niveaux de revenus au sein de ce régime. Enfin, son autonomie de gestion est louée. « L’exemple alsacien-mosellan justifie d’ouvrir le débat sur la création d’une couverture maladie complémentaire généralisée », indique la commission des affaires sociales du Sénat.