Rémunérations

Le CNPS propose un texte à Fourcade

Publié le 01/02/2011

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LE CENTRE NATIONAL des professionnels de santé (CNPS) profite de la fenêtre qui va s’ouvrir au Parlement avec l’examen de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade – qui doit, avec l’assentiment du gouvernement, modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) – pour avancer ses pions sur le dossier des modes de rémunération alternatifs au paiement à l’acte.

Alors que des expérimentations, dont le principe est inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2008, sont en cours dans les centres et les maisons de santé où elles vont durer jusqu’à la fin de 2013, le CNPS voudrait que la détermination des modalités de mise en œuvre de ces tests rallie le champ conventionnel. Aujourd’hui, rappelle l’organisation, « les expérimentations sont conduites par les agences régionales de santé (ARS) qui concluent des conventions avec les professionnels de santé, les centres de santé et les maisons de santé volontaires ». « Ces conventions, également signées par la caisse locale assurant les paiements, fixent notamment le montant des rémunérations, les conditions de versement, précise le CNPS. Les organismes complémentaires peuvent être également signataires s’ils participent à l’organisation et au financement. »

Pourquoi les professionnels veulent-ils changer ces règles ? Pour être « cohérents », expliquent-ils, faisant valoir qu’ils souhaitent ainsi faire le lien avec « la réflexion actuelle menée par l’État, l’assurance-maladie et les représentants des professionnels de santé ». Et ajoutant que récemment, dans le cadre de la dernière LFSS (pour 2011), c’est la fixation de la rémunération versée aux médecins en contrepartie du respect d’engagements individualisés (sur le mode « CAPI », par exemple) qui a intégré la convention médicale.

K. P.