Le CCNE veut élargir le débat sur l’AMP

Publié le 05/02/2013

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Interrogé ce jour sur France-Inter, le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le Pr Jean-Claude Ameisen, a confirmé que le comité avait, au cours d’une de ces réunions plénières, décidé de s’autosaisir sur la question de l’AMP (assistance médicale à la procréation). Cette autosaisine valant saisine, le président de la République ne sollicitera pas lui-même le CCNE. Jean-Claude Ameisen a rappelé que la loi relative à la bioéthique de 2011 prévoit que le CCNE demande l’organisation d’états généraux si une modification de cette loi, qui fixe aujourd’hui les conditions de l’AMP, est envisagée. La technique est actuellement réservée aux couples, constitués d’un homme et d’une femme, qui ne peuvent pas avoir d’enfant pour des raisons médicales. D’où la nécessité de nouveaux états généraux qui devraient aboutir à un avis et à un rapport avant la fin de l’année 2013. « Il est bon que le comité ait un rôle d’animation de la réflexion et qu’il ne se substitue pas à la réflexion de la société », a souligné le Pr Ameisen.

Au-delà de l’AMP, le président du CCNE, voit se profiler une question beaucoup plus large : « Est-ce que la médecine doit répondre aussi à des désirs personnels, à des demandes sociétales quand elles ne sont pas dues à une maladie. C’est une question très générale ... sur le rôle que la société entend voir jouer par la médecine ... Je pense que c’est important de se donner le temps de la réflexion ».

L’ouverture de l’AMP aux couples d’homosexuelles doit être abordée dans le projet de loi sur la famille annoncée d’abord pour le mois de mars puis repoussée à la fin de l’année dans l’attente d’un avis du CCNE. « Il est important d’entendre » l’avis du comité mais ce sont « les parlementaires qui font la loi et c’est donc eux qui auront le dernier mot », a déclaré la porte-parole du Parti socialiste, Frédérique Espagnac.