Après plus de deux ans de discussions, la troisième révision des lois de bioéthique revient à l'Assemblée nationale, en séance publique, ce 7 juin, à partir de 16 heures, pour sa troisième lecture.
Présenté en Conseil des ministres l'été 2019, après la tenue d'États généraux en 2018, le projet de loi qui prévoit l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes, y compris l'autoconservation ovocytaire, a fait l'objet de longues discussions et d'un désaccord final entre les deux chambres. Le 17 février dernier, députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à surmonter leurs profondes divisions sur ces sujets sociétaux, lors de la commission mixte paritaire (CMP).
L'AMP pour toutes, rétablie en commission
Alors qu'en février 2021, le Sénat avait durci sa ligne conservatrice, rejetant l'AMP pour toutes et supprimant l'autoconservation ovocytaire hors raisons médicales, la commission spéciale de l'Assemblée nationale est revenue à un texte plus fidèle à la promesse initiale du gouvernement… À la faveur de 37 heures de débat et de l'examen de 1 250 amendements.
Les députés ont ainsi rétabli l'ouverture de l'AMP aux femmes célibataires ou en couple, le prélèvement et la congélation des ovocytes même sans raison médicale, l’autorisation de créer des embryons chimères, par l’adjonction de cellules humaines dans un embryon animal, ou encore la reconnaissance anticipée devant notaire permettant, pour un couple homosexuel, à la femme n’ayant pas accouché d’être considérée juridiquement elle aussi comme la mère.
Seules concessions à l'opposition : la commission n'a pas repris l'amendement destiné à introduire un critère de « détresse psychosociale » pour justifier le recours à une interruption médicale de grossesse (IMG), ni celui autorisant la PMA post-mortem.
L'Assemblée a jusqu'au 11 juin pour examiner ce texte, qui sera ensuite soumis au Sénat, en commission le 15 juin, puis en séance publique le 24 juin. Si le désaccord persiste entre les chambres, l'Assemblée nationale aura le dernier mot à l'issue d'une quatrième lecture.
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