Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a réaffirmé ce jeudi son intention d’ouvrir les négociations conventionnelles avec les médecins libéraux en février 2016. Il faudra au préalable procéder à l’enquête de représentativité des syndicats de médecins libéraux. Elle démarrera une fois connus les résultats des élections au URPS, ce vendredi, et prendra « deux ou trois mois », estime le patron de la CNAM. Dans la foulée, le conseil de l’UNCAM doit fixer ses orientations.
Nicolas Revel, qui s’exprimait dans le cadre d’un point presse, a invité la profession à « prendre en compte le principe de réalité ». Aussi « légitimes » soient-elles, les demandes des médecins libéraux « ne pourront pas être toutes financées », car leur « cumul forme un montant très important », a-t-il prévenu.
La rémunération des libéraux ne peut se mesurer à la seule aune de la valeur de la consultation, a rappelé le patron de l’assurance-maladie. Entre ROSP, avenant 8 et majoration pour personnes âgées, « les rémunérations ont progressé depuis 2011 » calcule-t-il.
Avec les forfaits, le C à 31,50 euros
Selon lui, si l’on tient compte de ces éléments, la valeur cumulée d’une consultation s’établissait à 28 euros en 2011, à 30 euros en 2012, à 30,50 euros en 2013 et à 31,50 euros aujourd’hui.
Le patron de la CNAM a listé quelques-unes des revendications tarifaires des libéraux, comme le passage du C à 25 euros, la modification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou l’aménagement de la CCAM clinique.
Nicolas Revel n’oublie pas non plus les demandes sur l’aménagement de la valeur du C en fonction de la complexité ou de la durée de la consultation. « Je peux comprendre que toutes les consultations n’ont pas la même valeur », reconnaît-il.
Un téléservice pour vérifier les droits des patients
À la rubrique des sujets qui fâchent, Nicolas Revel n’a pas esquivé celui de la généralisation du tiers payant.
En la matière, la CNAM « a une obligation de résultat » envers les médecins, reconnaît-il. Son directeur général estime que le dispositif devra être « fiable, rapide et simple », tout en déchargeant les médecins de « tous les enquêtements » relatifs à la réalité des droits des assurés.
Sur ce dernier point, Nicolas Revel a rappelé qu’au 1er juillet 2016, un nouveau téléservice, accessible depuis Ameli, permettra aux médecins de savoir à quoi s’en tenir sur la réalité des droits d’un patient, simplement et en quelques clics.
Mais le patron de l’assurance-maladie ne méconnaît pas la défiance des médecins libéraux à l’encontre du dispositif prévu par le projet de loi de santé : « je n’essaierai pas de convaincre les médecins », a-t-il reconnu.
Le calendrier de mise en place du tiers payant est désormais connu, et l’assurance-maladie s’y prépare activement. Dès juillet 2016, le dispositif sera ouvert aux patients en ALD, aux femmes enceintes et aux victimes d’accidents du travail.
Sa généralisation totale est toujours prévue pour la fin 2017 « si la loi est votée », poursuit Nicolas Revel. Au 1er janvier, les médecins pourront le proposer à tous leurs patients, et au 1er novembre, le tiers payant deviendra un droit pour l’ensemble des Français.
Enfin, le gouvernement a demandé à l’ensemble des régimes obligatoires et complémentaires un rapport sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. La CNAM y travaille, et devrait être en mesure de le finaliser « dans les prochaines semaines ».
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