Sur son site, la caisse primaire du Tarn indique explicitement à ses assurés que « le bénéfice du tiers payant est réservé exclusivement à l’acceptation du médicament générique par l’assuré, y compris pour les prescriptions médicales comportant la mention non substituable ».
Cette décision n’est pas du goût du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers de santé). « Le dispositif du tiers payant contre générique a des limites légales », estime-t-il, et les patients « n’ont pas à faire les frais » de la lutte contre l’abus de la mention non substituable (NS). Pour le CISS, les dérogations législatives au principe du tiers payant contre génériques « doivent être respectées par les organismes chargés de mettre en œuvre le remboursement des usagers ».
Le CISS demande à la CNAM de rappeler ces limites légales à l’ensemble du réseau de caisses primaires, et de s’assurer de leur respect. Il prévient que « la persistance de telles pratiques donnera lieu à des recours » devant les juridictions compétentes.
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