APRÈS la fusillade meurtrière survenue sur l’autoroute A4 (Val-de-Marne) qui a coûté la vie, la semaine dernière, à une jeune policière municipale de 26 ans, Brice Hortefeux a annoncé avoir signé un décret permettant aux communes qui le souhaitent de doter leur police municipale de Taser, ces pistolets à impulsion électrique (PIE). L’annonce survient une semaine après un rapport du Comité contre la torture des Nations Unies se disant préoccupé par la volonté française d’utiliser les PIE au sein des lieux de rétention. Le comité notait par ailleurs, que « le Conseil d’État, dans un arrêté du 2 septembre 2009, a annulé le décret du 22 septembre 2008 autorisant son emploi par les agents de la police municipale ».
Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH)*, auteur de la saisine du Conseil d’État, s’est réjoui de cette analyse, mais s’inquiétait « qu’un nouveau dispositif réglementaire (soit) actuellement en cours de rédaction afin d’autoriser les policiers municipaux à être dotés de Taser ».
Dans ses réponses au Comité, le gouvernement français confirmait que le pistolet à impulsions électriques (PIE) lui semblait apporter « une réponse graduée à des situations difficiles variées (neutralisation des forcenés, prise à partie physique de fonctionnaires, interventions face à des supporters violents ...) ». Il soulignait qu’en 2008, 450 usages du PEI avaient été dénombrés pour la gendarmerie nationale et 390 pour la police nationale (212 pour les six premiers mois et 259 pour les huit premiers mois en 2009). Un bilan effectué par la gendarmerie nationale a permis de constater que l’utilisation de ces armes n’occasionne que rarement des blessures : « Le nombre d’agresseurs blessés a chuté de 106 en 2007 à 62 en 2008, précise le gouvernement. De plus, les blessures constatées à bref délai dans ces derniers cas sont demeurées superficielles (blessures dues aux ardillons ou à une chute consécutive à l’impulsion électrique. » Enfin, « pas un seul décès n’a pu être imputé au PIE et son innocuité semble se confirmer lorsque les précautions d’utilisation sont strictement respectées », affirmait-il, rappelant les conclusions de l’étude réalisée par la revue des SAMU en septembre 2007. Parmi les précautions évoquées figurent l’interdiction de viser la tête et le cou, de tirer lors que la chute expose à un danger disproportionné ou sur une personne située à l’intérieur d’un véhicule en mouvement.
En dépit de ces précisions, le Comité contre la torture a réitéré sa préoccupation : « L’usage de ces armes peut provoquer une douleur aiguë, constituant une forme de torture, et... dans certains cas, il peut même causer la mort. » Le RAIDH s’apprête pour sa part, à saisir de nouveau le Conseil d’État : « Nous gardons la même ligne directrice : le Taser oui mais pour les unités d’élite et surtout pas la police municipale. Il ne faut pas arriver aux dérives observées dans les pays comme les États-Unis où l’usage du Taser s’est banalisé », souligne Arnaud Gaillard, son vice-président. La société « a enfin admis que l’arme pouvait être mortelle. Mais le problème reste celui de l’arme trop facile considéré comme non dangereuse ». En août 2010, la firme Taser reconnaissait « le risque qu’un événement cardiaque négatif » survienne mais en qualifiant le risque d’ « extrêmement faible ».
Le RAIDH est poursuivi par l’entreprise SMP Technologie Taser France pour « dénigrement de l’image de la marque » et « dépassement de la liberté d’expression ». La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 2 juin.
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