De nets progrès dans le partage des informations

L’Institut des données de santé (IDS) vient de remettre aux parlementaires son rapport d’activité pour l’année 2011. L’instance créée en 2004 a pour mission de veiller à la qualité des systèmes d’information utilisés pour la gestion du risque maladie, et de favoriser la mise à disposition des données issues des systèmes d’information de ses membres : État, caisses du régime obligatoire, complémentaires, patients, établissements publics et privé, caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et professionnels de santé. Présidé par Christian Babusiaux, par ailleurs président de la première chambre de la Cour des comptes, l’IDS note, dans son rapport d’activité, « d’importants progrès ». Parmi eux, la signature d’une charte d’engagement mutuel entre les assureurs obligatoires et complémentaires, visant à organiser une réciprocité dans les échanges d’informations. Cette charte étend aux fédérations d’assurance-maladie complémentaire la possibilité d’accéder à des échantillons de données, ce qui en fait « un outil d’étude très important », selon le président de l’IDS. De la même manière, le Système national d’information hospitalière (SNATIH), qui recense notamment les données financières et d’activité des établissements publics et privés, est ouvert depuis février 2011 aux partenaires de l’IDS.

En 2011, l’IDS s’est aussi engagé sur la voie de la production d’informations en réalisant des « tableaux de bord » présentés comme des systèmes d’aide à la décision. Quinze tableaux sont d’ores et déjà disponibles, qui portent notamment sur le transfert ville-hôpital ou encore sur le reste à charge. Ils donnent, selon Christian Babusiaux, un éclairage nouveau et précis des inégalités territoriales en la matière. « Avec ces tableaux de bord, commente le président de l’IDS, nous offrons aux acteurs et décideurs en santé l’opportunité de les éclairer sur des sujets parfois polémiques ».

L’échange de données semble porté par une dynamique de progrès. Le rapport n’aborde toutefois pas un sujet important. La loi de Xavier Bertrand sur la sécurité sanitaire des produits de santé prévoit la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) « pouvant autoriser l’accès ou l’extraction des données SNIIRAM pour la réalisation d’études de vigilance et d’épidémiologie ». C’est oublier un peu vite l’IDS.